1970 BULLETIN OFFICIEL Nº 6944 – 2 joumada I 1442 (17-12-2020)
– la contribution active du système à la qualification du dispositif national de la recherche scientifique et technique à travers l’amélioration et le développement ainsi que le renforcement de la complémentarité, de la convergence et de l’interactivité entre ses différentes applications et les intervenants, notamment par la mise en place de règles de bonne gouvernance dans la gestion de ses différentes composantes.
Article 5 Afin de réaliser les objectifs prévus à l’article 3 cidessus , dans un cadre de complémentarité, de cohérence et de convergence entre ses composantes et ses niveaux, le système d’éducation, de formation et de recherche scientifique assure les fonctions suivantes :
– la socialisation et l’éducation aux valeurs de citoyenneté, d’ouverture, de communication et de comportement civique ;
– l’enseignement, l’apprentissage, la formation, la qualification et l’encadrement ;
– la diffusion du savoir, la participation au développement de la recherche et de l’innovation et la promotion de l’excellence et du mérite ;
– la contribution aux évolutions scientifiques, techniques et professionnelles, en prenant en considération les besoins du pays en matière de développement économique, social, culturel et environnemental ;
– l’insertion culturelle de l’apprenant et la facilitation de son intégration et de son interaction positive avec son environnement ;
– l’intégration de la dimension culturelle dans les programmes, les curricula, les formations et les outils didactiques afin d’assurer la transmission du patrimoine culturel national, aux multiples affluents, aux générations futures et sa valorisation, l’ouverture sur les autres cultures et le développement de la culture nationale.
Article 6 La réalisation des objectifs de la réforme du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique et son renouvellement permanent sont des priorités nationales impérieuses et constituent une responsabilité partagée entre l’Etat, la famille, les organisations de la société civile, les acteurs économiques et sociaux et les acteurs dans les domaines de la culture, de l’information et de la communication.
A cet effet, il incombe à l’Etat de prendre, conformément aux dispositions de la présente loi-cadre, les mesures législatives, réglementaires, administratives et financières nécessaires ou autres en vue d’atteindre les objectifs susmentionnés de la réforme et de veiller à leur exécution.
Les collectivités territoriales, le secteur privé et les autres organismes publics et privés sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de contribuer à la réalisation des objectifs de la réforme du système, au processus de leur mise en œuvre et d’apporter toutes formes de soutien à cet effet.
Chapitre III Les composantes et la structuration du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique
Article 7 Le système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, dans les secteurs public et privé, se compose du secteur formel de l’éducation, de l’enseignement et de la formation, du secteur non-formel de l’éducation, de l’enseignement et de la formation et d’établissements de recherche scientifique et technique.
Le secteur formel de l’éducation, de l’enseignement et de la formation comprend l’enseignement scolaire, dont l’enseignement originel, la formation professionnelle, l’enseignement traditionnel et l’enseignement supérieur. Il est fondé sur les principes de la spécialisation progressive et de l’instauration de passerelles entre ces différentes catégories d’enseignement et de formation.
Le secteur non-formel de l’éducation, de l’enseignement et de la formation comprend, en particulier, les programmes de l’éducation non-formelle, les programmes de lutte contre l’analphabétisme et ceux destinés à l’éducation et à l’enseignement des enfants de la communauté marocaine résidant à l’étranger.
Article 8 L’enseignement scolaire comprend l’enseignement préscolaire, l’enseignement primaire, l’enseignement collégial et l’enseignement secondaire qualifiant. Il est réorganisé comme suit :
– l’enseignement préscolaire, ouvert à tous les enfants âgés de 4 à 6 ans, sera instauré et progressivement intégré dans l’enseignement primaire dans un délai de 3 ans, pour constituer le « cycle d’enseignement primaire », et qui devient dès sa généralisation accessible aux enfants ayant atteints l’âge de 3 ans ;
– l’enseignement primaire sera lié à l’enseignement collégial dans le cadre d’un « cycle d’enseignement obligatoire » ;
– des liens seront instaurés entre l’enseignement scolaire et la formation professionnelle qui seront intégrés dans une organisation pédagogique cohérente, à travers la création d’un parcours d’enseignement professionnel qui commence à partir de l’enseignement collégial, et la consolidation du cycle d’enseignement secondaire qualifiant par la diversification de ses filières et la préparation aux études supérieures ou aux formations professionnelles qualifiantes et à l’apprentissage tout au long de la vie.
Article 9 L’enseignement traditionnel contribue, en tant que composante du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, à la réalisation de la généralisation de l’enseignement et à l’instauration de son caractère obligatoire, tout en tenant compte de ses spécificités, ses caractéristiques et ses fonctions éducatives, de formation et religieuses.