Nº 6944 – 2 joumada I 1442 (17-12-2020) BULLETIN OFFICIEL 1993
« b)les sportifs pratiquant des sports fournissant « suffisamment d’informations servant à la localisation en « vue de contrôle grâce aux compétitions ou manifestations « d’équipe et aux activités d’équipe régulières.
« Article 42-3. – L’Agence révise au moins une fois par « trimestre la liste des sportifs inclus dans son groupe cible « afin de s’assurer que chaque sportif figurant sur la liste « continue de répondre aux critères pertinents. Les sportifs « qui ne remplissent plus les critères doivent être retirés du « groupe cible, et les sportifs qui remplissent désormais ces « critères doivent y être ajoutés. L’Agence doit informer sans « retard ces sportifs du changement de leurs statuts et mettre « à disposition une nouvelle liste des sportifs faisant partie du « groupe cible. »
ART. 3. – Les dispositions des articles 4, 12, 17, 22, 23, 24, 32, 33, 36, 40 et 52 du décret précité n° 2-18-303 sont modifiées et complétées comme suit :
« Article 4. – L’autorisation d’usage à des fins « thérapeutiques est accordée au sportif par l’Agence...............
« trois médecins. »
« Article 12. – L’Agence décide d’accorder ou de refuser « la demande dès que possible par l’intermédiaire du système « d’administration et de gestion antidopage (ADAMS), et en « tout cas, dans les 21 jours à compter......................................
« avant le début de la manifestation.
« La décision............................. pratiquée par le sportif. »
« Article 17. – Lorsque l’Agence accorde une AUT à un « sportif, elle est tenue de l’avertir par écrit que cette autorisation « est valable au niveau national dans le monde entier et n’a « pas à être formellement reconnue par d’autres organisations « nationales antidopage et que si le sportif devient un sportif « de niveau international......................................................
« la procédure de reconnaissance. »
« Article 22. – Les demandes d’AUT sont traitées dans « le strict respect................................. renseignements personnels.
« Article 23. – Un sportif soumettant une demande « d’AUT doit donner son consentement écrit :
« ...............................................................................
(La suite sans modification.)
« Article 24. – Si un sportif ..................... Suite à cette « révocation, la demande d’AUT soumise par le sportif « sera considérée comme retirée sans que la délivrance de « l’autorisation n’ait été accordée. »
« Article 32. – L’Agence planifie ................................
« de telles pratiques. Les contrôles seront planifiés et réalisés « conformément aux dispositions du Standard international « pour les contrôles et les enquêtes (SICE).
« A cet effet,............................ d’analyses d’échantillons.
« Lors de l’élaboration de son plan de répartition des « contrôles, l’Agence intègre les exigences du Document « technique pour les analyses spécifiques par sport (DTASS) « de l’Agence mondiale antidopage.
« Article 33. – L’évaluation des risques doit être une « évaluation réfléchie, de bonne foi et appropriée. Cette « évaluation................................................. suivantes :
« – ......................................................................... ;
« – ......................................................................... ;
« – ......................................................................... ;
« – l’historique.................................................. sportives ;
« – les statistiques et la recherche disponibles sur les « tendances en matière de dopage ;
« – les informations....................................................... ;
« – les résultats........................................... de répartition « des contrôles ;
« – les moments de la carrière d’un sportif dans la « discipline sportive au cours desquels le sportif serait « le plus susceptible de profiter de substances et/ou de « méthodes interdites ;
« – au vu de la structure de la saison pour la discipline « sportive en question, y compris le calendrier standard « des compétitions et les périodes d’entraînement, « les moments au cours de l’année où le sportif serait « le plus susceptible de profiter de substances et/ou de « méthodes interdites. »
« Article 36. – Lorsque....................... auront la priorité.
« A cet effet, l’Agence doit réaliser................................
« sportifs suivantes :
« – ......................................................................... ;
« – ......................................................................... ;
« – ......................................................................... ;
« – ......................................................................... ;
« – ......................................................................... ;
« – les sportifs................................... activement au sport ;
« – les sportifs de haut niveau qui résident à l’étranger, « s’y entraînent ou y concourent ;
« – les sportifs de niveau international, et ce en « collaboration avec les fédérations internationales.
« Toutefois, d’autres facteurs...........................................
(La suite sans modification.)