Arrêté n° 1319-14 du 8 avril 2014

rendant d'application obligatoire une norme marocaine.

Type

Arrêté

Numéro

1319-14

Date

8 avril 2014

Traduction française

BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 30 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 12-03
  relative aux études
• Dahir n° 1-03-60 du 12 mai 2003
  
• Loi n° 13-09
  précitée, est fixée par une convention conclue entre l'exploitant et le gestionnaire du réseau électrique national.
• Décret n° 2-10-578 du 11 avril 2011
  pris pour l'application de la loi n°13-09 relative aux énergies renouvelables.
• Loi n° 12-06
  relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses…
• Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010
  notamment ses articles 15, 32 et 55,
• Décision n° 2975-13 du 25 octobre 2013
  portant homologation de normes marocaines,

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.