N° 6506 – 4 moharrem 1438 (6-10-2016) BULLETIN OFFICIEL 1605
• Arrêté conjoint du ministre de l'industrie du commerce de l'investissement et de l'économie numérique et du Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n°3498/15 du 22 moharrem 1437 (5 novembre 2015) fixant la liste des diplômes nationaux permettant l'accès aux formations du cycle du doctorat à l'INPT ;
• Arrêté du ministre de l'industrie du commerce de l'investissement et de l'économie numérique n°446-14 du 14 joumada I 1436 (5 mars 2015) fixant les structures d'enseignement et de recherche de l'INPT ainsi que leur organisation.
Décisions réglementaires adoptées par l'ANRT en 2015 :
• Décision ANRT/DG/n°01/15 du 4 février 2015 prise en application des dispositions de la décision ANRT/DG/n°19/14 du 26 décembre 2014 fixant les modalités techniques et tarifaires du dégroupage de la boucle et sous-boucle locales d'Itissalat Al Maghrib ;
• Décision ANRT/DG n°02/15 du 21 septembre 2015 fixant les modalités de comptabilisation des parcs des abonnés mobiles des exploitants de réseaux publics de télécommunications ;
• Décision n°03-15 du 30 septembre 2015 fixant les modalités techniques et tarifaires relatives à l'offre de gros bitstream pour le dégroupage de la boucle et sous-boucle locale d'Itissalat Al-Maghrib ;
• Décision n°04-15 du 08 octobre 2015 relative aux modalités et conditions de mise en œuvre de la portabilité des numéros ;
• Décision n°05-15 du 12 novembre 2015 complétant la décision n°14/14 du 09 décembre 2014 portant sur les modalités techniques et tarifaires pour l'accès aux installations de génie civil d'Itissalat Al-Maghrib ;
• Décision n°06-15 du 9 décembre 2015 désignant pour l'année 2016 les exploitants de réseaux publics de télécommunications exerçant une influence significative sur les marches particuliers de télécommunications ;
• Décision n°07-15 du 28 décembre 2015 fixant, pour l'année 2016, les tarifs de terminaison du trafic d'interconnexion dans les réseaux fixes et mobiles des opérateurs Itissalat Al-Maghrib, Médi Telecom et Wana Corporate ;
• Décision du Chef du gouvernement, président du Conseil d'Administration de l'ANRT n°08-15 du 17 décembre 2015 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'ANRT.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6505 du 1er moharrem 1438 (3 octobre 2016).