1604 BULLETIN OFFICIEL N° 6506 - 4 moharrem 1438 (6-10-2016)
En ce qui concerne le spectre des fréquences, la décision fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée, sera mise à jour. L'objectif est d'orienter de nouvelles bandes de fréquences à l'usage libre au niveau national, tenant compte des évolutions technologiques internationales. Le Plan National des Fréquences sera également mis à jour, en concertation avec les principaux utilisateurs, pour être en phase avec les dispositions des actes finaux de la Conférence Mondiale des Radiocommunications de 2015. L'Agence proposera, par ailleurs, une modification de l'arrêté fixant les redevances de l'exploitation des fréquences, sur la base des conclusions de l'étude portant sur la valeur économique du spectre.
S'agissant des noms de domaine .ma, l'un des grands chantiers prévus en 2016, porte sur lancement d'un plan d'ouverture pour l'enregistrement de noms de domaine .ma comportant des caractères non latins⁸, selon les meilleures pratiques internationales. L'ANRT entend également lancer la nouvelle extension des noms de domaines arabes. Néanmoins, l'entrée en vigueur de la commercialisation des noms de domaine « .الغرب », dépend de la modification de la loi n° 24-96 pour inclure la nouvelle extension ainsi que de l'adaptation de la décision de nommage. L'ANRT travaille, par ailleurs, sur un observatoire annuel du marché des noms de domaine .ma. Elle prévoit de mettre en place un nouveau dispositif de règlement des litiges qui sera administré par un centre d'arbitrage national.
Enfin, en 2016, l'INPT lancera plusieurs chantiers stratégiques. Une étude sera lancée sur l'adaptation des formations de l'INPT avec les métiers au Maroc et à l'international. Un Master en Monétique et Cyber-sécurité au Technopark de Casablanca sera également lancé en septembre 2016 ainsi qu'un Mastere en Management des Télécommunications et des technologies de l'information (M2TI), en collaboration avec l'ESIEE Paris.
En outre, l'Institut prévoit la signature de nouvelles conventions de coopération avec l'Université de Sherbrooke Canada, la Çukurova University de Turquie ainsi qu'avec la Haute Ecole du Paysage, d'Ingénierie et d'Architecture (HEPIA) de Genève, pour la mobilité des élèves, enseignants et administrateurs de l'école. De même, la coopération internationale dans le domaine de la recherche scientifique sera renforcée, notamment avec des pays européens et africains. Sur le plan national et afin de renforcer son ouverture sur son milieu socio-économique, l'INPT lancera des actions de coopération avec la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM).
8. A fin 2015, les noms de domaine .ma sont enregistrés uniquement en caractères latins : lettres de A à Z, chiffres de (0 à 9) et trait d'union (-).
Annexe
Textes législatifs et réglementaires adoptés en 2015
Au cours de l'année 2015, l'ANRT a procédé à l'instruction et à l'octroi de trois licences pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications utilisant les technologies mobiles de quatrième génération (4G).
A cet effet, trois décrets ont été adoptés et publiés au «Bulletin officiel» :
• Décret n° 2-15-277 du 20 joumada II 1436 (10 avril 2015) portant attribution à la société « Itissalat Al-Maghrib S.A. » d'une licence pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications utilisant les technologies mobiles de quatrième génération ;
• Décret n° 2-15-278 du 20 joumada II 1436 (10 avril 2015) portant attribution à la société «Médi Telecom S.A.» d'une licence pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications utilisant les technologies mobiles de quatrième génération ;
• Décret n° 2-15-279 du 20 joumada II 1436 (10 avril 2015) portant attribution à la société « Wana Corporate S.A.» d'une licence pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications utilisant les technologies mobiles de quatrième génération.
Par ailleurs, cinq décrets ont été adoptés et publiés au «Bulletin officiel» en vue de supprimer la partie variable de la contribution financière que payaient les opérateurs titulaires de licences par satellite de type GMPCS. Il s'agit en l'occurrence des opérateurs «EUROPEAN DATACOM MAGHREB S.A», «SOREMAR SARL», «AL HOURRIA TELECOM S.A», et «ORBCOMM MAGHREB».
En outre, trois autres décrets ont été adoptés et publiés au «Bulletin Officiel». Ils visent à aligner les cahiers des charges des opérateurs VSAT sur ceux en vigueur pour les opérateurs globaux en ce qui concerne les conditions de modification de leurs actionnariats :
• Décret n° 2-15-607 du 26 kaada 1436 (11 septembre 2015) portant modification du cahier des charges de la société GulfSat Maghreb annexé au décret n° 2-00-809 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001) ;
• Décret n° 2-15-608 du 26 kaada 1436 (11 septembre 2015) portant modification du cahier des charges de la société Cimecom SA annexé au décret n° 2-00-810 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001) ;
• Décret n° 2-15-609 du 26 kaada 1436 (11 septembre 2015) portant modification du cahier des charges de la société SpaceCom annexé au décret n° 2-00-811 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001).
Enfin, les arrêtés ci-après concernant l'INPT ont été également publiés au Bulletin officiel :
• Arrêté conjoint du ministre de l'industrie du commerce de l'investissement et de l'économie numérique et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3357-15 du 24 hijja 1436 (8 octobre 2015) portant approbation du cahier des normes pédagogiques nationales du cycle du doctorat de l'INPT ;