N° 6506 – 4 moharrem 1438 (6-10-2016) BULLETIN OFFICIEL 1603
9. – Coopération internationale
L’ANRT a pris part à plusieurs réunions, séminaires et ateliers de formation organisés par l’Union Internationale des Télécommunications (UIT). La participation de l’Agence à ces événements s’inscrit dans le cadre des groupes de travail de l’UIT. L’ANRT a ainsi participé aux travaux de la Conférence Mondiale des Radiocommunications (CMR-2015) organisée en novembre à Genève.
L’ANRT a, également, participé aux réunions des groupes régionaux de régulation des télécommunications, comme le réseau francophone de la régulation des télécommunications (FRATEL), le réseau arabe des régulateurs des TIC (AREGNET) ou encore le réseau des régulateurs euro méditerranéens des télécommunications (EMERG).
S’agissant de la coopération Sud-Sud, l’ANRT a mis en place en 2015 une formation destinée aux cadres relevant des autorités de régulation de pays africains amis. 18 cadres appartenant aux autorités de régulation des télécommunications de 11 pays africains (Burkina Faso, Cameroun, République de Centre Afrique, République Démocratique du Congo, République du Congo, Côte d’Ivoire, Guinée Mali, Sénégal, Togo, Union des Comores) ont pris part au séminaire organisé par l’ANRT en mai 2015. Cet événement animé par les responsables de l’Agence, a porté sur le renforcement des capacités de régulation du secteur des télécommunications.
L’ANRT a en outre, mis en place un processus de sélection des cadres d’administration ou établissements africains, pour l’admission au cycle Ingénieur d’Etat de l’INPT. 4 cadres du Cameroun et du Togo ont été admis et sont pris en charge par l’ANRT (frais d’inscription et d’études, hébergement et restauration).
Sur le plan de la coopération arabe, l’ANRT a organisé à Marrakech, en avril 2015, la 3ème réunion de coordination des Etats arabes relative au plan de fréquence pour la radiodiffusion télévisuelle numérique Terrestre (TNT). Cet événement a été organisé en coordination avec l’UIT, la Ligue arabe et le Groupe arabe de gestion du spectre (ASMG) : l’objectif est de poursuivre le processus de planification de nouveaux besoins des pays arabes pour des assignation de fréquences de télévision numérique terrestre dans la bande 470-694 MHz, et la coordination de ces besoins entre les pays arabes et pays voisins. Durant cette réunion, le Maroc a réussi la coordination de plusieurs assignations dans la bande des fréquences 470-694 MHz avec les pays voisins.
De même, l’Agence a accueilli en août 2015 à Rabat, la 20ème réunion du Groupe arabe permanent de gestion du spectre des fréquences (ASMG), en préparation à la CMR 2015. Cette rencontre a connu l’intervention de leaders mondiaux des télécoms mobiles, qui ont livré leurs visions concernant le développement des futures générations des réseaux mobiles 4G et 5G, ainsi que l’émergence de nouvelles applications M2M (Machine to Machine), le développement de l’Internet des objets (IoT) et l’exploitation des systèmes de télécommunications des drones pour fournir l’accès Internet dans les zones non desservies dans le monde.
En ce qui concerne la coopération bilatérale, l’ANRT a accueilli plusieurs délégations de régulateurs africains venues s’enquérir de l’expérience de l’Agence en matière de régulation des télécommunications : Autorités de régulation de Guinée, Burkina Faso, Côte d’Ivoire et Mauritanie.
Par ailleurs, l’ANRT et son homologue de Côte d’Ivoire, l’Autorité de Régulation des Télécommunications/ TIC, ont signé le 24 mars 2015 un mémorandum d’entente dans le domaine de régulation des télécommunications. L’Agence a également reconduit des accords de coopération avec ses homologues d’Italie, du Niger et de l’Union des Comores.
10. – Perspectives
Le marché des télécommunications a connu ces dernières années une accélération de la croissance et démocratisation des accès, particulièrement sur les segments du mobile et d’Internet. L’évolution des différents indicateurs d’usage, de parcs et de prix, le confirme. Néanmoins, le marché de la voix fixe ne suit pas la même tendance, en raison notamment de la faible concurrence sur ce segment ainsi que des changements des habitudes de consommation. L’évolution positive des principaux indicateurs du secteur a été, essentiellement, favorisée par la mise en place, à partir de 2010, de leviers et de mesures de régulation. Ces derniers visent le développement accéléré du marché, en particulier via le renforcement de la concurrence sur les différents segments.
En 2016, l’ANRT prévoit le lancement de plusieurs chantiers structurants, conformément à la Note d’orientations générales 2018. Le but étant de créer un environnement concurrentiel, efficace et transparent. Le segment du fixe et du haut débit, par le biais du dégroupage, mobiliseront tous les efforts. Ainsi, sur le volet d’examen des offres de détail des opérateurs, l’Agence publiera de nouvelles lignes directrices, pour redynamiser les différents segments du marché, notamment le mobile, et à favoriser l’innovation commerciale. Celles-ci visent également, à faire du marché Data et Internet un levier de croissance.
En vue d’accélérer le processus d’identification des abonnés, l’Agence proposera des solutions innovantes, favorisant le recours, par les opérateurs à la digitalisation. Il s’agit de permettre, à terme, une identification électronique en temps réel.
S’agissant de la portabilité, les premières réflexions sur la mise en place de la base de données centralisée, seront menées en concertation avec les opérateurs. Le marché de l’entreprise bénéficiera, également, de plusieurs évolutions positives, en ligne avec les directives de la Note d’orientation. Plusieurs mesures seront proposées, dans le but de le rendre plus compétitif, conforme aux standards internationaux et à plus grande valeur ajoutée.
Enfin, des actions pour le déploiement du Plan National du Développement du Haut Débit seront mises en place dès 2016. Une consultation sera lancée à l’attention des opérateurs pour s’entendre sur tous les mécanismes techniques, financiers et règlementaires permettant d’atteindre cet objectif dans les meilleures conditions. Le but est de pouvoir garantir, à terme, une couverture en haut débit dans chaque commune/ localité. L’ANRT arrêtera le premier programme d’objectifs de couverture qui fera l’objet d’un appel à concurrence. Le déploiement du haut débit ne saurait être efficace sans le partage du génie civil.