Arrêté du ministre de l'industrie du commerce de l'investissement et de l'économie numérique n°446-14 du 14 joumada I 1436 (5 mars 2015) fixant les structures d'enseignement et de recherche de l'INPT ainsi que leur organisation.
Décision n° 19/14 du 26 décembre 2014 fixant les modalités techniques et tarifaires du dégroupage de la boucle et sous-boucle locale d’Itissalat Al-Maghrib.
Décision n° 02/15 du 21 septembre 2015 fixant les modalités de comptabilisation des parcs des abonnés mobiles des exploitants de réseaux publics de télécommunications ;
Décision n° 05-15 du 5 mars 2015 relative à l'émission «t›iiii ta» diffusée par la Société nationale de radiodiffusion et de télévision « SNRT».
Décision n° 14/14 du 9 décembre 2014 portant sur les modalités techniques et tarifaires pour l’accès aux installations de génie civil d’Itissalat Al-Maghrib.
Décision n° 06-15 du 19 mars 2015 3343 Décision du CSCA N° 10-15 du 12 joumada II 1436 (2 avri12015) 3344 Avenant n°2 au cahier des charges encadrant le service radiophonique « MED Radio » 3345
Décision n° 07-15 du 28 décembre 2015 fixant, pour l'année 2016, les tarifs de terminaison du trafic d'interconnexion dans les réseaux fixes et mobiles des opérateurs Itissalat…