Décision n° 02/15

du 21 septembre 2015 fixant les modalités de comptabilisation des parcs des abonnés mobiles des exploitants de réseaux publics de télécommunications ;

Type

Décision

Numéro

02/15

Traduction française

BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 141 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 3498/15 du 5 novembre 2015
  fixant la liste des diplômes nationaux permettant l'accès aux formations du cycle du doctorat à l'INPT ;
• Arrêté n° 446-14 du 5 mars 2015
  fixant les structures d'enseignement et de recherche de l'INPT ainsi que leur organisation.
• Décision n° 01/15
  du 4 février 2015 ;
• Décision n° 19/14
  du 26 décembre 2014 fixant les modalités techniques et tarifaires du dégroupage de la boucle et sous-boucle locale d’Itissalat Al-Maghrib.
• Décision n° 03-15 du 29 janvier 2015
  relative au spot publicitaire « Houmouraj » diffusé par la société « HIT RADIO ».
• Décision n° 04-15 du 8 octobre 2015
  
• Décision n° 05-15 du 5 mars 2015
  relative à l'émission «t›iiii ta» diffusée par la Société nationale de radiodiffusion et de télévision « SNRT».
• Décision n° 14/14
  du 9 décembre 2014 portant sur les modalités techniques et tarifaires pour l’accès aux installations de génie civil d’Itissalat Al-Maghrib.
• Décision n° 06-15 du 19 mars 2015
  3343 Décision du CSCA N° 10-15 du 12 joumada II 1436 (2 avri12015) 3344 Avenant n°2 au cahier des charges encadrant le service radiophonique « MED Radio » 3345
• Décision n° 07-15
  du 28 décembre 2015 fixant, pour l'année 2016, les tarifs de terminaison du trafic d'interconnexion dans les réseaux fixes et mobiles des opérateurs Itissalat…
• Décision n° 08-15 du 17 décembre 2015
  fixant la composition du comité de gestion.

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