Nº 6414 – 7 safar 1437 (19-11-2015) BULLETIN OFFICIEL 4329
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1066-15 du 10 joumada II 1436 (31 mars 2015) fixant le modèle de signe d’identification visuel ou « logo » à apposer sur les produits biologiques LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le décret n° 2-13-359 du 8 joumada I 1435 (10 mars 2014) pris en application de la loi n° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques, notamment son article 14 ;
Après avis de la Commission nationale de la production biologique, réunie le 24 safar 1436 (16 décembre 2014),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est fixée, tel qu’il est annexé au présent arrêté, le modèle de signe d’identification visuel ou « logo » à apposer sur les produits biologiques agricoles et aquatiques.
ART 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 joumada II 1436 (31 mars 2015).
AZIZ AKHANNOUCH.
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