4330 BULLETIN OFFICIEL Nº 6414 – 7 safar 1437 (19-11-2015)
2 ANNEXE à l’arrêté du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche Maritime n° 1066-15 du 10 joumada II 1436 (31 mars 2015) approuvant le modèle de signe d’identification visuel ou « logo » à apposer sur les produits biologiques.
*** Modèle de signe d’identification visuel ou « logo » biologique du Maroc 1. Le logo biologique du Maroc doit être conforme au modèle ci-dessous :
2. La couleur de référence est le vert selon la référence CMJN : [82 % cyan + 26% Magenta+ 100 % jaune+11% noir], en cas de recours à la quadrichromie.
3. Le logo biologique du Maroc peut également être utilisé en noir et blanc comme présenté cidessous, lorsqu’il n’est pas possible de l’appliquer en couleur:
4. Les éléments de contrastes utilisés doivent permettre la lisibilité du logo notamment :
- si la couleur de fond de l’emballage ou de l’étiquette est sombre, le logo peut être reproduit en négatif, en utilisant la couleur de fond de l’emballage ou de l’étiquette.