BO n° 6414 du 19 novembre 2015, page 1
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1066-15 du 10 joumada II 1436 (31 mars 2015) fixant le modèle de signe d’identification visuel ou « logo » à apposer sur les produits biologiques
Arrêté n° 1066-15 du 31 mars 2015
approuvant le modèle de signe d’identification visuel ou « logo » à apposer sur les produits biologiques.
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1066-15
- Date
- 31 mars 2015
- Traduction française
- BO n° 6414 du 19 novembre 2015, page 12 · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6414 du 19 novembre 2015, page 11
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1066-15 du 10 joumada II 1436 (31 mars 2015) fixant le modèle de signe d’identification visuel ou « logo » à apposer sur les produits biologiques LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
BO n° 6414 du 19 novembre 2015, page 12
arrêté du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche Maritime n° 1066-15 du 10 joumada II 1436 (31 mars 2015) approuvant le modèle de signe d’identification visuel ou « logo » à apposer sur les produits biologiques.
BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 226
arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1066-15 du 10 joumada II 1436 (31 mars 2015) fixant le modèle de signe d'identification visuel ou « logo » à apposer sur les produits biologiques ;