240 BULLETIN OFFICIEL N° 6640 – 30 rabii II 1439 (18-1-2018)
6.les substances aromatisantes issues d'extraits végétaux naturels.
ART. 16. – Dans la préparation des produits de l'aquaculture :
– il est interdit d'utiliser le métabisulfite et d'enduire les filets de poissons avec des produits chimiques de synthèse tel que le peroxyde d'hydrogène. Toutefois, pour les crevettes, l'utilisation de métabisulfite de sodium est autorisée dans la limite maximale de 75 mg par kg de crevettes crues et 50 mg par kg de crevettes cuites, et uniquement avant la première congélation. L'emploi d'un deuxième bain de métabisulfite de sodium lors de la préparation est interdit ;
– la chaîne du froid doit être respectée en permanence ;
– la glace utilisée doit être préparée exclusivement avec de l'eau potable sans ajout d'ammoniaque ;
– pour les poissons, un délai maximum de 72 heures entre la pêche et la première transformation doit être respecté.
ART. 17. – L'utilisation de tout solvant de synthèse dans la préparation selon le mode de production biologique des produits alimentaires ou des aliments pour animaux est interdite.
Chapitre III
Règles applicables aux levures
ART. 18. – Dans la production des levures biologiques, seuls les substrats produits selon le mode de production biologique et les auxiliaires technologiques énumérés à l'annexe VI au présent cahier des charges type sont autorisés.
ART. 19. – Les produits alimentaires et les aliments pour animaux préparés selon le mode de production biologiques ne doivent pas contenir à la fois des levures biologiques et des levures non biologiques.
Chapitre IV
Règles applicables au stockage et au transport
ART. 20. – L'opérateur doit gérer les lieux de stockage des ingrédients, des produits alimentaires et des aliments pour animaux préparés selon le mode de production biologique de façon à :
– assurer leur séparation physique de ceux non biologiques ;
– veiller à l'identification des lots ;
– assurer régulièrement le nettoyage des lieux de stockage et, si nécessaire, leur désinfection avec les produits énumérés à l'annexe III au présent cahier des charges type ;
– remplir les rubriques correspondantes dans les registres de séparation visés aux articles 11 et 12 ci-dessus.
ART. 21. – En cas d'utilisation d'un même moyen de transport pour transporter des ingrédients, des produits alimentaires ou des aliments pour animaux biologiques et non biologiques, dans la même unité de production ou d'une unité de production vers une autre unité de production, l'opérateur doit appliquer les règles suivantes:
1. vérifier que le moyen de transport utilisé est adéquat compte tenue de la nature des produits à transporter conformément à la réglementation en vigueur ;
2.assurer la séparation physique ou dans le temps, pour le transport des produits alimentaires ou des aliments pour animaux biologiques et non biologiques ;
3.transporter les ingrédients, les produits alimentaires ou les aliments pour animaux préparés selon le mode de production biologique dans des contenants fermés de manière à éviter toute substitution ou toute contamination avec des produits non biologiques ;
4. identifier les lots de produits biologiques et non biologiques ;
5.veiller au nettoyage complet des moyens de transport ou des contenants avec les produits figurant sur la liste fixée à l'annexe III au présent cahier des charges type avant le transport des produits biologiques non emballés ;
6.enregistrer, lors du transport, les quantités au départ et à l'arrivée, à chaque livraison ;
7.indiquer, sur le registre visé à l'article 12 ci-dessus, les opérations de transport y compris celles effectuées à l'intérieur de la même unité de production.
Chapitre V
Etiquetage
ART. 22. – Outre les mentions obligatoires prévues dans la réglementation en vigueur, l'étiquetage des produits alimentaires préparés selon le mode de production biologique doit comporter:
1. la mention « Produit biologique » accompagnée du logo dont le modèle est fixé par l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1066-15 du 10 joumada II 1436 (31 mars 2015) fixant le modèle de signe d'identification visuel ou « logo » à apposer sur les produits biologiques ;
2. le nom et les références de l'organisme de contrôle et de certification ;
3. la référence du certificat de conformité visé à l'article 4 ci-dessus.
ART. 23. – Pour les aliments pour animaux, l'étiquetage doit comporter les informations suivantes :
– le nom du produit concerné, son origine et sa quantité ;
– le nom et l'adresse de l'opérateur ;
– les mentions visées aux 1., 2. et 3. de l'article 22 ci-dessus ;
– toute autre mention réglementaire ou information utile.
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