N° 6640 – 30 rabii II 1439 (18-1-2018) BULLETIN OFFICIEL 239
ART. 10. – Il est interdit d’utiliser des substances ou des techniques permettant de rétablir les propriétés perdues par les ingrédients utilisés au cours de la préparation biologique des produits alimentaires ou des aliments pour animaux ainsi que de corriger les effets des incidents survenus lors de ladite préparation.
ART. 11. – L’opérateur doit, pour chaque produit alimentaire ou aliment pour animaux préparé, établir un registre assurant la traçabilité de tous les ingrédients utilisés à toutes les étapes de la préparation dudit produit ou aliment.
Ce registre, dont le modèle est fixé à l’annexe I au présent cahier des charges type, est constitué d’une page de garde portant les mentions d’identification de l’opérateur et de l’unité de production et d’autant de pages que nécessaire, comportant, chacune, les informations relatives aux :
1. opérations de préparation;
2. ingrédients utilisés : quantités et motifs d’utilisation;
3. quantités de produits alimentaires ou d’aliments pour animaux stockées ;
4. quantités de produits alimentaires ou d’aliments pour animaux sorties de l’unité de production.
ART. 12. – Lorsque, dans la même unité de production, des produits alimentaires et/ou des aliments pour animaux sont préparés selon le mode de production biologique et selon un mode de production non biologique, l’opérateur doit :
1. effectuer, par séries complètes, les opérations de préparation selon le mode biologique des produits alimentaires et des aliments pour animaux et veiller à ce que ces opérations de préparation soient séparées dans le temps ou dans l’espace des opérations de préparation des produits alimentaires et des aliments pour animaux non biologiques ;
2. s’assurer que le stockage des ingrédients au cours des opérations de préparation des produits alimentaires et des aliments pour animaux est effectué sans risque d’échange ou de contamination par des ingrédients ou des produits ou des aliments non biologiques ;
3. procéder, en cas de séparation des opérations de préparation dans le temps, au nettoyage complet de toutes les installations, équipements et matériels utilisés, avant d’effectuer lesdites opérations de préparation selon le mode de production biologique ;
4. veiller à ce que les mouvements des ingrédients, des produits alimentaires et des aliments pour animaux préparés selon le mode de production biologique, soient effectués sans risque d’échange ou de contamination par des ingrédients, des produits ou des aliments non biologiques ;
5. tenir des registres de séparation conformes aux modèles fixés à l’annexe II au présent cahier des charges type.
ART. 13. – Les registres visés aux articles 11 et 12 ci-dessus doivent être cotés et paraphés par l’opérateur et conservés dans l’unité de production pendant une durée de trois (3) ans au moins, à compter de la date de la dernière inscription figurant sur ceux-ci.
Ces registres doivent être régulièrement contrôlés par les personnes habilitées à cet effet et par l’organisme de contrôle et de certification et tenus aux fins de consultation à la disposition des services compétents de l’Office national de la sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) et, selon le cas, des services compétents des départements de l’agriculture, de la pêche maritime ou des eaux et forêts.
ART. 14. – Seuls les produits énumérés à l’annexe III au présent cahier des charges type sont autorisés dans le nettoyage et la désinfection des locaux, des installations, des équipements et du matériel de préparation selon le mode de production biologique des produits alimentaires et des aliments pour animaux.
ART. 15. – Seules les substances suivantes sont autorisées dans la préparation des produits alimentaires et des aliments pour animaux biologiques:
1. les auxiliaires technologiques mentionnés à l’annexe IV au présent cahier des charges type ou toute préparation de micro-organismes et/ou d’enzymes normalement utilisés comme auxiliaires technologiques, à l’exception des micro-organismes génétiquement modifiés et des enzymes obtenus à partir d’organismes génétiquement modifiés ;
2. les additifs alimentaires figurant sur la liste fixée à l’annexe V au présent cahier des charges type ;
3. l’eau potable et les sels alimentaires avec chlorure de sodium ou chlorure de potassium comme composants de base ;
4. les minéraux y compris les oligo-éléments, les vitamines, les acides aminés ou tout autre micronutriment, uniquement lorsque leur emploi dans les produits alimentaires est prévu par la réglementation en vigueur ;
5. les colorants utilisés pour l’estampillage des viandes et les coquilles d’œufs conformément à la réglementation en vigueur ;