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{ ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition des débats de la Chambre des Représentants............
Edition des débats de la Chambre des Conseillers.................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
Edition de traduction officielle.............................................
250 DH — — 250 DH 250 DH 150 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH 200 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
L’édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu’aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabeCent-quatrième année – N° 6414 7 safar 1437 (19 novembre 2015) ISSN 0851 - 1217 SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Energies renouvelables.
Décret n° 2-15-772 du 14 moharrem 1437 (28 octobre 2015) relatif à l’accès au réseau électrique national de moyenne tension. .......... 4321
Production biologique :
• Règlement intérieur de la Commission nationale.
Arrêté du ministre de l ’agriculture et de la pêche maritime n°269-15 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) approuvant le règlement intérieur de la Commission nationale de la production biologique. .................................... 4324
• Agrément des organismes de contrôle et de certification.
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 270 -15 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) relatif à l’agrément des organismes de contrôle et de certification des productions biologiques................................... 4326
• Modèle de signe d’identification visuel ou « logo ».
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1066-15 du 10 joumada II 1436 (31 mars 2015) fixant le modèle de signe d’identification visuel ou « logo » à apposer sur les produits biologiques ............................. 4329
Médicaments princeps et médicaments génériques. – Prix publics de vente.
Arrêté du ministre de la santé n° 3374-15 du 21 hija 1436 (5 octobre 2015) fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques. ..... 4332
Code de la route. – Texte d’application.
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l ’ équipement, du transport et de la logistique chargé du transport n° 2374-15 du 19 ramadan 1436 (6 juillet 2015), modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’équipement et du transport n° 4127-12 du 27 moharrem 1434 (12 décembre 2012), fixant la forme et le contenu du titre de propriété et du numéro d’ordre de certaines catégories de véhicules ainsi que les modalités de leur délivrance, tel qu’il a été modifié et complété. ........................................ 4337