Arrêté n° 269-15 du 29 janvier 2015

approuvant le règlement intérieur de la Commission nationale de la production biologique.

Type

Arrêté

Numéro

269-15

Date

29 janvier 2015

Traduction française

BO n° 6414 du 19 novembre 2015, page 6 · PDF officiel

Mentions

4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 39-12
  précitée, attestant que le produit est obtenu conformément aux dispositions de ladite loi, est fixé par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de…
• Dahir n° 1-12-66 du 16 janvier 2013
  notamment ses articles 19 et 21 ;
• Décret n° 2-13-358 du 10 mars 2014
  fixant la composition et le mode de fonctionnement de la Commission nationale de la production biologique.

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