Arrêté n° 2374-15 du 6 juillet 2015

modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’équipement et du transport n° 4127-12 du 27 moharrem 1434 (12 décembre 2012), fixant la forme et le contenu du titre de propriété et du numéro d’ordre de certaines catégories de véhicules ainsi que les modalités de leur délivran

Type

Arrêté

Numéro

2374-15

Date

6 juillet 2015

Traduction française

BO n° 6414 du 19 novembre 2015, page 19 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 4127-12 du 12 décembre 2012
  susvisé sont modifiées et remplacées comme suit :

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 4127-12 du 12 décembre 2012
  susvisé sont modifiées et remplacées comme suit :
• Loi n° 52-05 du 11 février 2010
  portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles 1 à 5, 7, 8, 10 à 13, 17, 19, 20, 36 à…
• Dahir n° 1-10-07 du 11 février 2010
  notamment ses articles 1 à 5, 7, 8, 10 à 13, 17, 19, 20, 36 à 39, 118 et 309 ;
• Décret n° 2-10-421 du 29 septembre 2010
  pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route, relatives aux véhicules, tel qu’il a été modifié et complété ;
• Décret n° 2-13-828 du 21 janvier 2013
  relatif aux attributions du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique ;
• Arrêté n° 3874-13 du 13 janvier 2014
  portant délégation d’attributions au ministre délégué auprès du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique chargé du transport, ARRêTE :

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.