Nº 6414 – 7 safar 1437 (19-11-2015) BULLETIN OFFICIEL 4327
3) un document précisant l’organisation interne de l’organisme demandeur et démontrant qu’il dispose d’une structure spécialisée de contrôle, d’évaluation des risques, d’exigences en matière d’hygiène, de maîtrise des systèmes de traçabilité et d’audit ;
4) les curriculum vitae (CV) des personnels de l’organisme signés, avec attestations et copies des diplômes certifiées conformes, faisant ressortir leurs qualifications et compétences dans le domaine du contrôle et de la certification ;
5) une copie des décisions de recrutement ou des contrats d’engagement des auditeurs ;
6) le manuel de procédures de certification et les règles que l’organisme entend suivre pour délivrer, suspendre ou retirer les certificats, notamment :
– les critères de qualification des auditeurs ;
– le dispositif de validation des mentions spécifiques d’étiquetage des produits certifiés et celui de leur contrôle chez les opérateurs ;
– l’évaluation des risques chez les opérateurs ;
– la classification des non conformités.
7) une copie de la décision d’accréditation délivrée conformément à la réglementation en vigueur ou une copie de l’attestation d’accréditation délivrée par un organisme d’accréditation international selon les normes ISO/CEI 17065 ou IFOAM.
La décision ou l’attestation précitée doit être en cours de validité et mentionner qu’elle est accordée pour les produits biologiques ;
8) un document indiquant les procédures de gestion et de conservation de la documentation ;
9) un document mentionnant l’identité du ou des organismes auxquels le demandeur d’agrément prévoit de faire appel pour l’exécution de certaines opérations techniques, le cas échéant, accompagné de la copie de leur agrément conformément aux dispositions de l’article 6 du décret n° 2-13-359 précité ;
10) l’engagement, dûment signé par le représentant légal de l’organisme demandeur d’agrément, de remettre à la direction du développement des filières de production, chaque semestre après l’agrément, la liste des produits certifiés biologiques, accompagnée des mentions d’identification des bénéficiaires et des informations relatives aux superficies certifiées ou en cours de conversion, les produits concernés et les quantités produites selon le mode biologique.
ART. 3. – Pour le renouvellement de son agrément, l’organisme bénéficiaire dudit agrément doit déposer, trois (3) mois avant sa date d’expiration, à la direction du développement des filières de production, les pièces et documents visés à l’article 2 ci-dessus.
ART. 4. – La décision de suspension de l’agrément visée de l’article 9 du décret n° 2-13-359 précité doit être notifiée à l’organisme. Cette décision précise les motifs de la suspension et sa durée.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015).
AZIZ AKHANNOUCH.
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