4342 BULLETIN OFFICIEL Nº 6414 – 7 safar 1437 (19-11-2015)
ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 2099-03, 2110-05 , 2157-11 et 3548-13 doit être faite par la pépinière « PEPINIERE BOUHRI» à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, en avril et septembre de chaque année comme suit :
– les achats et les ventes en plants pour l’olivier ;
– les achats, les ventes et les stocks en plants pour les rosacées à pépins ;
– les achats, les ventes et les stocks en semences et plants pour les rosacées à noyau ;
– la production, les ventes et les stocks en plants pour le figuier.
ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé. ou de la législation relative à l’importation et la commercialisation des semences à cultiver au Maroc.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 hija 1436 (7 octobre 2015).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6413 du 4 safar 1437 (16 novembre 2015).
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3260-15 du 23 hija 1436 (7 octobre 2015) portant agrément de la société « SAPIAMA » pour commercialiser des plants certifiés d’agrumes et des plants standards d’arganier.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l’ar rêté du m in istre de l’ag r iculture, du développement rural n° 2098-03 du 8 chaoual 1426 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants d’agrumes ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 2940-13 du 17 hija 1434 (23 octobre 2013) portant homologation du réglement technique relatif à la production et au contrôle des plants standards d’arganier ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « SAPIAMA » dont le siège social sis avenue Hassan II, n° 325, Agadir, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d’agrumes et des plants standards d’arganier.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour des durées de cinq ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois mois avant l’expiration de sa validité.
ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de l’arrêté susvisé n°2098-03 et 2940-13 doit être faite par la société « SAPIAMA» à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaire comme suit :
– en janvier et juillet de chaque année pour les achats, les ventes et les stocks de semences et de plants pour les agrumes ;
– en septembre de chaque année pour la production, les ventes et les stocks de plants standards d’arganier.
ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n°1-69-169 susvisé.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 hija 1436 (7 octobre 2015).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6413 du 4 safar 1437 (16 novembre 2015).
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3261-15 du 23 hija 1436 (7 octobre 2015) portant agrément de la société « TADLA VERDURE » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le dahir n°1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel que modifié et complété, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d’olivier,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « TADLA VERDURE » dont le siège social sis Hay Ezzaitoune, rue n°1, Mghila,Beni Mellal, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d’olivier.