4372 BULLETIN OFFICIEL Nº 6414 – 7 safar 1437 (19-11-2015)
d’accueil de salle de bains écologiques, chambres équipées à 100% d’ampoules basse consommation…).
19. S e n sibi l i sat ion et for mat ion au x i mpact s environnementaux de l’activité.
Les professionnels, aussi bien que les clients doivent être davantage sensibilisés à la protection de la biodiversité, de la faune et de la flore avoisinantes et des espèces fragiles, et être dans une logique de dialogue et de concertation, pour assurer une exploitation responsable.
L’encouragement à la labellisation, à l’image du label RSE, peut être privilégié pour aller dans ce sens, ainsi que la production de guides de bonnes pratiques par les organisations professionnelles concernées.
20.Mise en place d’une démarche intégrée en faveur du tourisme durable.
Développement d’un modèle marocain du tourisme durable qui pourra constituer un avantage concurrentiel déterminant à travers la mise en place de labels et d’initiatives dans le domaine. Pour accompagner le déploiement de ce volet relatif au développement durable dans le secteur, un dispositif intégré serait à mettre en place, incluant des outils spécifiques ainsi que des indicateurs d’évaluation et de suivi. Le dispositif permettra ainsi de mieux appliquer les critères de durabilité dans les normes de réglementation et de mettre en place des mécanismes financiers pour soutenir le développement des éco-territoires.
IV.Annexes :
A.Annexe 1- Principales définitions Etablissements touristiques Les établissements touristiques comprennent :
• Les établissements d’hébergement touristique ;
• Les restaurants touristiques ;
• Les autres formes d’hébergement touristique.
Etablissement d’hébergement touristique Est considéré comme établissement d’ h éb e rg e m e nt t ou r i st iqu e, t out établissement à caractère commercial, qui reçoit une clientèle de passage ou de séjour et lui fournit une prestation d’hébergement et des prestations, en totalité ou en partie, de restauration et d’animation.
L’établissement d’hébergement touristique peut comporter des installations et des équipements permettant d’offrir à la clientèle, outre la prestation d’héb erge ment, d’autre s s er v ic e s notamment de cures, de repos, de sport ou de congrès.
Types d’établissements d’hébergement touristique Hôtel ; Hôtel-club ; Résidence de tourisme ;
Maison d’hôtes ; Riad ; Kasbah ; Gîte ;
Pension ; Camping.
B. Annexe 2- Structure et contenu du projet de loi objet de la saisine Volet Principaux contenus des articles Principaux contenus des textes d’application
Article premier Catégorisation des établissements touristiques en trois types :
• Les établissements d’hébergement touristique ;
• Les restaurants touristiques ;
• Les autres formes d’hébergement touristique.
Chapitre 1 – Des établissements d’hébergement touristique Section 1 (art. 2 à 3) Définitions et dispositions générales :
Réaménagement du p ér i mètre de classement hôtelier, recouvrant désormais les types d’hébergement touristique suivants : hôtel, hôtel club, résidence de tourisme, maison d’hôtes, riad, kasbah, gîte, pension, camping.
Les capacités minimales d’hébergement sont fixées par voie réglementaire pour les hôtels, les maisons d’hôtes, les gîtes et les campings (art. 3).