Nº 6414 – 7 safar 1437 (19-11-2015) BULLETIN OFFICIEL 4371
9. Structuration de formes spécifiques de tourisme.
• Le tourisme nomade : pour assurer davantage d’équilibre entre les différentes formes d’hébergement touristique et s’adapter aux attentes changeantes des touristes, il est nécessaire de mieux cibler le tourisme nomade, qu’il est question de considérer comme une forme d’hébergement touristique à part entière et qui peut postuler à la catégorisation (prévoir jusqu’à trois catégories incluant les formules d’hébergement « insolites » et plutôt nomades ou temporaires) et se faire auditer par un cabinet externe à partir des normes adoptées.
• Le tourisme de la santé : une offre de services touristiques axée sur la santé et le bien-être existe aujourd’hui au Maroc, avec le développement du tourisme thermal ou de la thalassothérapie. Cependant, et au regard de l’accroissement d’une demande internationale de soins de qualité, il est préconisé de mettre en place des normes spécifiques à ce type d’établissements pour assurer la qualité. Le développement de cette offre serait à mettre en lien avec la loi n°131-13 autorisant l’ouverture du capital des cliniques privées aux investisseurs non médecins, qui a été récemment votée.
10.Encouragement à intégrer le secteur formel.
En plus de la simplification et de la clarification des procédures de classement, pour éviter toute concurrence déloyale et afin d’inciter les établissements d’hébergement exerçant leur activité d’une manière informelle à intégrer le secteur formel, il convient de prévoir des mesures d’accompagnement de ces établissements dont les éléments constitutifs seront traduits dans les textes d’application de loi, avec un délai prévu de 24 mois pour s’y conformer, puis, le cas échéant, des sanctions pour les infractions constatées.
11.Renforcement du rôle des associations professionnelles.
Il est nécessaire de soutenir l’effort des associations professionnelles pour leur permettre de fédérer les opérateurs et d’être de véritables locomotives qui pourraient participer à la professionnalisation du secteur. Pour cela, il convient de :
• Prévoir une disposition obligeant les établissements à adhérer aux associations régionales de l’industrie hôtelière ;
• Associer les représentants des associations régionales aux travaux des commissions d’examen des projets d’investissement touristique et des commissions régionales de classement.
D.Recommandations liées à des engagements de responsabilité sociale et environnementale : instaurer un cadre cohérent de gestion des risques et d’engagement de responsabilité sociale du secteur Engagements de responsabilité sociale L’amélioration des engagements de responsabilité sociale nécessite la mise en place d’un cadre global pour adresser l’ensemble des objectifs et des indicateurs suivants :
12. Amélioration de l’information des clients à travers la mise à leur disposition d’informations concernant l’accessibilité, et le classement sur les supports d’information (guide, web …).
13. Adaptation de l’offre des établissements touristiques aux besoins des personnes en situation de fragilité à travers la sensibilisation et/ou formation du personnel à l’accueil des clients en situation de handicap (en fonction de la catégorie de l’établissement – illustration en annexe 3), la mise à disposition de fauteuils roulants pour les personnes âgées… Les dispositions d’accueil des clientèles en situation d’handicap ou de mobilité réduite existent dans les normes en vigueur mais doivent être rendues effectives.
14.Amélioration des conditions de travail dans le secteur par l’engagement de :
- Respecter le droit de négociation collective et promotion du dialogue social, de la formation continue, et de garantir des conditions et des horaires de travail décents et au moins conformes à la législation du travail ;
- Réviser et actualiser les contenus de la Convention collective relative au secteur de l’hôtellerie ;
- Prévenir le recours abusif aux contrats de travail précaire, de protéger l’intégrité physique et psychologique et de veiller à la formation qualifiante et la rémunération décente des stagiaires.
15. Mise en place d’un Code de bonne conduite par les professionnels, définissant les grands principes de fonctionnement, et intégrant notamment la dimension éthique des affaires (prévention de la corruption, du blanchiment, des pratiques addictives, protection des enfants, prévention de la prostitution …) ;
16. Mise en place de la culture du « consommer local » à travers l’utilisation de produits issus de la production régionale (valorisation des produits de terroir, artisanat, architecture, tableaux …) afin de permettre aux clients à consommer des produits et services nationaux développés localement.
17.Evaluation régulière de l’impact social de l’activité en termes d’effectifs et de qualité des emplois ; d’achats locaux ; de coopération et d’engagements avec les PME et les coopératives locales… Engagements de responsabilité environnementale 18.Déclinaison de principes de responsabilité environnementale dans le secteur à travers :
• La mise à disposition des clients d’information claire et structurée sur les engagements et les performances de l’établissement en matière de développement durable ;
• La sensibilisation des collaborateurs et des clients à la gestion économe de l’eau, de l’énergie et des déchets, ainsi que le suivi en volume et définitions d’objectifs chiffrés de réduction des consommations d’eau et d’électricité ;
• La mise en œuvre de mesures de réutilisation ou recyclage des eaux usées et de tri des déchets. Ces options doivent être une préoccupation majeure dans la mesure où le recyclage est une activité d’avenir, dictée aussi bien par des raisons environnementales qu’économiques ;
• L’utilisation optimale de matériaux et consommables respectueux de l’environnement (présence de produits