Nº 6414 – 7 safar 1437 (19-11-2015) BULLETIN OFFICIEL 4347
2.6 Identification des abonnés mobiles Poursuivant les actions entreprises pour assainir le parc des abonnés mobiles prépayés, l’ANRT a adopté et transmis aux opérateurs une nouvelle décision, dont les principales mesures sont les suivantes :
• l’interdiction ferme et catégorique pour tous les exploitants de réseaux publics de télécommunications (ERPT) de mettre sur le marché, à compter du 1er avril 2014, des cartes SIM prépayées pré-activées.
L’activation de toute carte SIM prépayée acquise à partir de cette date n’est effectuée que si l’opérateur dispose de l’identification du titulaire de la carte ;
• dans le cas où le dossier d’identification n’est pas transmis à l’ERPT dans un délai de deux mois à partir de la souscription effectuée à compter du 1er avril 2014, l’opérateur applique des restrictions à l’accès à certains services (appels sortants, recharges téléphoniques, service SMS) pendant un délai d’un mois ;
• passé ce délai, si le dossier d’identification n’a pas été transmis à l’ERPT, ce dernier procède à la désactivation de la carte SIM ;
• concernant le stock des cartes SIM non identifiées, les ERPT disposent d’une année, à compter du 1er avril 2014, pour procéder à l’identification complète et totale de leurs abonnés non identifiés ;
• concernant les abonnés non identifiés actifs avant le 1er avril 2014, un numéro d’appel (1012) est mis à leur disposition pour s’identifier et renseigner leurs situations auprès des opérateurs ;
• le lancement par l’ANRT d’une campagne de communication visant à sensibiliser les clients non identifiés afin qu’ils procèdent aux démarches d’identification auprès de leurs opérateurs respectifs ;
• l’ANRT a procédé à des enquêtes de terrain afin de vérifier que les opérateurs se conforment à ces mesures.
Il en ressort que :
• la vente de nouvelles cartes SIM sans identification préalable a été stoppée dans le réseau formel. Pour toute nouvelle souscription, l’identité de l’usager est exigée dans les agences commerciales des trois opérateurs ;
• dans certains points de vente indirecte, il a été constaté l’absence de contrôle des données d’identification ;
• le numéro d’appel 1012 a été mis en place par les trois opérateurs. Il est opérationnel et permet au titulaire d’une ligne de vérifier si sa ligne est identifiée ou non.
3. Evolution des marchés de télécommunications L’année 2014 a été marquée par la poursuite du développement de l’accès et de l’usage des services de télécommunications, en particulier l’Internet et la téléphonie mobile. Avec un taux de croissance annuel de 72,59%, le parc Internet avoisine les 10 millions d’abonnés au Maroc, ce qui porte son taux de pénétration à 30% de la population. Cette croissance a été stimulée par le dynamisme de l’Internet 3G, principalement les services combinant voix et data, qui offrent un accès facile à l’utilisateur avec des offres sans engagement et une mobilité totale.
Concernant la téléphonie mobile, un fort dynamisme a été observé dans l’usage des services de la voix et des données.
En 2014, 20,43% de minutes et 74,25% de SMS en plus ont été consommés par rapport à 2013. Cette hausse s’explique en partie par la baisse des tarifs, en particulier ceux de la téléphonie mobile et de l’Internet.
3.1 Téléphonie fixe Au terme de l’année 2014, le parc d’abonnés à la téléphonie fixe a atteint 2,49 millions contre 2,92 millions en 2013, soit un recul de 15%. Le taux de pénétration de la téléphone fixe est passé quant à lui à 7,5%, contre 8,9% l’année précédente.
Le graphique suivant présente l’évolution du marché de la téléphonie fixe au Maroc :
Avec 810 440 lignes, la téléphonie fixe avec mobilité restreinte représente près d’un tiers du parc fixe au Maroc :
La répartition du parc entre les abonnés résidentiels, les abonnés professionnels et les publiphones indique une baisse sensible du premier segment au profit du second, qui reste toutefois très largement en tête du marché avec 80,47% du parc, suivis par les abonnés professionnels (18,18%) et les publiphones (1,35%).