Nº 6414 – 7 safar 1437 (19-11-2015) BULLETIN OFFICIEL 4325
Le président fixe l’ordre du jour des réunions de la Commission nationale et les préside.
Il convoque les membres de la Commission nationale et peut inviter aux réunions toute personne dont la présence lui paraît utile, en raison de ses connaissances ou de ses compétences dans les domaines de la production biologique des produits agricoles et halieutiques, compte tenu des points fixés à l’ordre du jour.
Article 2 Secrétariat de la Commission nationale Le secrétariat de la Commission nationale qui, conformément aux dispositions de l’article 2 du décret n° 2-13-358 suscité est assuré par la direction du développement des filières de production, assiste le président de la Commission nationale. A cet effet, il :
– prépare une proposition de l’ordre du jour qu’il soumet au président ;
– adresse les convocations signées par le président aux membres de la Commission nationale ;
– prépare les dossiers dont l’examen est prévu dans l’ordre du jour, accompagnés, si nécessaire, de la documentation s’y rapportant ;
– établit les procès-verbaux des réunions de la Commission nationale et tient ses archives ;
– prépare des rapports périodiques sur les activités de la Commission nationale qu’il adresse à son président.
Chapitre II Fonctionnement de la Commission nationale
Article 3 Périodicité des réunions La Commission nationale se réunit autant que nécessaire pour donner son avis, dans le respect des délais prévus au deuxième alinéa de l’article 20 de la loi n° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques et au moins deux fois par an.
Article 4 Convocations A compter de la date de réception de toute demande d’avis, le président convoque la Commission nationale dans les meilleurs délais et compte tenu des délais prévus au deuxième alinéa de l’article 20 de la loi n° 39-12 précitée.
La convocation doit indiquer le lieu et la date de la réunion. Elle est accompagnée de l’ordre du jour et, pour chaque demande d’avis, d’une note de synthèse des documents accompagnant ladite demande.
La convocation et les pièces l’accompagnant sont adressées aux membres de la Commission nationale par tout moyen faisant preuve de la réception, y compris par voie électronique, huit (8) jours ouvrables au moins avant la date prévue pour la réunion.
Article 5 Réunions et avis La Commission nationale se réunit valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle convocation est adressée pour une réunion suivante dans un délai de dix (10) jours ouvrables.
Dans ce cas, la Commission nationale se réunit valablement quel que soit le nombre des membres présents.
La Commission nationale rend ses avis par consensus des membres présents et, à défaut, à la majorité des voix. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Article 6 Procès-verbaux Toute réunion de la Commission nationale fait l’objet d’un procès-verbal établi séance tenante et signé par le président.
Tout procès-verbal doit mentionner :
– le lieu, la date et l’heure de la réunion ;
– l’ordre du jour ;
– les noms, prénoms, qualités et émargements des membres présents ;
– le ou les avis émis par la Commission nationale dûment justifiés.
Article 7 Transmission des avis Les avis de la Commission nationale sont transmis par le président à l’autorité gouvernementale concernée, dans un délai de huit (8) jours ouvrables à compter de la date de la réunion de la Commission nationale.
Chapitre III Comités techniques spécialisés
Article 8 Conditions de création La Commission nationale peut créer tout comité technique spécialisé aux fins de traiter toute question spécifique concernant les demandes d’avis qui lui sont soumises.
Les membres des comités techniques spécialisés sont désignés parmi les membres de la Commission nationale, en tenant compte des connaissances et des compétences de ses membres concernant les questions à traiter.