Nº 7384 – 5 ramadan 1446 (6-3-2025)
BULLETIN OFFICIEL
« Article 6. – Le contrôle et la certification de la pomme « d’indication géographique « Pomme de Midelt » sont assurés « par l’organisme de certification et de contrôle « CCPB Maroc « Sarl » ou tout autre organisme de certification et de contrôle « agréé conformément à la réglementation en vigueur. « L’organisme de certification et de contrôle concerné « délivre aux producteurs et conditionneurs, inscrits auprès « dudit organisme, l’attestation de certification de la pomme « bénéficiant de l’Indication géographique « Pomme de Midelt ». » « Article 7. – Outre les mentions obligatoires ................. « les indications suivantes : « – la mention .............................................................. ; « – le logo ..................................................................... ; « – la référence de l’organisme de certification et de « contrôle. » (La suite sans modification.) ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 8 rejeb 1446 (9 janvier 2025). AHMED EL BOUARI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7382 du 28 chaabane 1446 (27 février 2025).
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 311-25 du 1er chaabane 1446 (31 janvier 2025) relatif à l’agrément de la société « NORMACERT Sarl » pour le contrôle et la certification des productions biologiques.
L E MINISTRE DE L’AGRICULTURE DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le décret n° 2-13-359 du 8 joumada I 1435 (10 mars 2014) pris en application de la loi n° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques, notamment son article 5 ;
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Vu le décret n° 2-13-358 du 8 joumada I 1435 (10 mars 2014) fixant la composition et le mode de fonctionnement de la Commission nationale de la production biologique ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 270-15 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) relatif à l’agrément des organismes de contrôle et de certification des productions biologiques, tel que modifié par l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2989-20 du l6 rabii II 1442 ; Après avis de la Commission nationale de la production biologique, réunie le 2 joumada II 1446 (3 décembre 2024), ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est agréée la société « NORMACERT Sarl » dont le siège social est sis à : n° 61, étage 2, bloc E4 BD 11 janvier, cité Dakhla, Agadir, pour réaliser les activités de contrôle et de certification des produits agricoles et aquatiques obtenus selon le mode de production biologique. ART. 2. – L’agrément est attribué pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel » et peut être renouvelé, pour la même durée, dans les mêmes conditions, à la demande de son bénéficiaire déposée trois (3) mois, au moins, avant l’expiration de sa durée de validité. ART. 3. – Conformément aux dispositions de l’article 9 du décret susvisé n° 2-13-359, la société « NORMACERT Sarl » est tenue de communiquer, au plus tard, le 31 janvier de chaque année, à la Direction de Développement des Filières de Production relevant du ministère de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, la liste des produits certifiés ventilée par opérateur dont elle assure le contrôle et la certification conformément aux cahiers des charges types concernés. ART. 4. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 1er chaabane 1446 (31 janvier 2025). AHMED EL BOUARI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7382 du 28 chaabane 1446 (27 février 2025).