880 BULLETIN OFFICIEL Nº 7106 – 7 hija 1443 (7-7-2022)
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 1532-22 du 1er kaada 1443 (1er juin 2022) relatif à l’extension de l’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE,
Vu la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, notamment ses articles 21 et 22 ;
Vu le décret n° 2-12-502 du 2 rejeb 1434 (13 mai 2013) pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, notamment ses articles 4 et 5 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 3873-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) relatif à l’agrément des organismes d’évaluation de la conformité, notamment ses articles 7, 8, 10 et 11 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 2253-21 du 26 hija 1442 (6 août 2021) relatif à l’octroi de l’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB), numéro de patente 31590749, numéro du registre du commerce 24015, objet de l’arrêté n° 2253-21, visé ci-dessus, est étendu pour effectuer les évaluations de la conformité des produits « Cahiers scolaires et articles assimilés fabriqués à partir de pâtes vierges et de pâtes recyclées », « Stylos et leurs recharges », « Alcool éthylique à usage industriel », « Cuir et articles chaussants » et « Isolants liquides » pour la durée de validité restante de l’agrément initial.
ART. 2. – Ledit agrément est octroyé pour les prestations exercées dans le site «Analysis and Control Laboratory (ACLAB) » sis au lot 182, zone industrielle, Mohammedia.
ART. 3. – Le numéro d’identification de l’Organisme est :
« MA0016 ».
ART. 4. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 1er kaada 1443 (1er juin 2022).
RYAD MEZZOUR.