Nº 7106 – 7 hija 1443 (7-7-2022) BULLETIN OFFICIEL 879
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2157-11 du 16 chaabane 1432 (18 juillet 2011) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des rosacées à pépins ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3548-13 du 27 safar 1435 (31 décembre 2013) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de figuier ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié,
ARRÊTE :
A RTICLE PREMIER. – La soc iété « MANAL PLANTATION » dont le siège social sis Douar Aït Youssef Ourohou, Mejjat, Meknès, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour la même durée à condition que la demande de renouvellement soit formulée six (6) mois, au moins, avant l’expiration de sa validité.
aRt. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 2099-03, 2100-03, 2110-05, 2157-11 et 3548-13 doit être faite par la société « MANAL PLANTATION » à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, en avril et septembre de chaque année comme suit :
– pour les achats et les ventes des plants d’olivier ;
– pour les achats, les ventes et les stocks des plants de vigne et des rosacées à pépins ;
– pour les achats, les ventes et les stocks des semences et plants des rosacées à noyau ;
– pour la production, les ventes et les stocks des plants de figuier.
ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel Rabat, le 25 chaoual 1443 (26 mai 2022).
MOHAMMED SADIKI.
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 1498-22 du 25 chaoual 1443 (26 mai 2022) relatif à l’extension de l’agrément du Laboratoire Public d’Essais et d’Etudes (LPEE) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE,
Vu la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, notamment ses articles 21 et 22 ;
Vu le décret n° 2-12-502 du 2 rejeb 1434 (13 mai 2013) pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, notamment ses articles 4 et 5 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 3873-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) relatif à l’agrément des organismes d’évaluation de la conformité, notamment ses articles 7, 8, 10 et 11 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 2477-19 du 21 kaada 1440 (24 juillet 2019) relatif à l’octroi de l’agrément du Laboratoire Public d’Essais et d’Etudes (LPEE) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – l’agrément du Laboratoire Public d’Essais et d’Etudes (LPEE), numéro de patente 32105251, numéro du registre du commerce 32131, objet de l’arrêté n° 2477-19 visé ci-dessus, est étendu pour effectuer les évaluations de la conformité des « Cahiers scolaires et articles assimilés fabriqués à partir de pâtes vierges », « Cahiers scolaires et articles assimilés fabriqués à partir de pâtes recyclées », pour la durée de validité restante de l’agrément initial.
ART. 2. – Ledit agrément est octroyé pour les prestations exercées dans le site «LPEE» sis à «Croisement des routes 106 et 107 Tit Mellil, Casablanca».
ART. 3. – Le numéro d’identification de l’organisme est « MA003 ».
ART. 4. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 chaoual 1443 (26 mai 2022).
RYAD MEZZOUR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7101 du 20 kaada 1443 (20 juin 2022).