Décret n° 2-25-1062 du 2 avril 2026· page 4 pris pour l’application de la loi n° 03-25 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
Décret n° 2-26-198 du 2 avril 2026· page 4 approuvant la convention de crédit n° CMA 1371 01 H, d’un montant de cent millions d’euros (100.000.000,00 euros), conclue le 9 février 2026 entre le Royaume du Maroc et l’Agence
Arrêté n° 299-26 du 5 février 2026· page 28 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 352-26 du 12 février 2026· page 28 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 353-26 du 12 février 2026· page 29 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 593-26 du 10 mars 2026· page 29 ordonnant une enquête de commodo et incommodo dans la commune de Jbilate, Caïdat de Jbilate, cercle de Sidi Bou Othmane, province de Rhamna, sur l’établissement d’un (01) dépôt mixte d’explosifs…
Arrêté n° 542-26 du 11 mars 2026· page 30 relatif à l’extension de l’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
Arrêté n° 648-26 du 1er avril 2026· page 30 portant agrément de la société de bourse « Attijari Intermédiation » en qualité de membre négociateur sur le marché à terme d’instruments financiers.