Cent-quinzième année – N° 7500
28 chaoual 1447 (16 avril 2026) ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE TARIFS D’ABONNEMENT EDITIONS
AU MAROC
{
A L’ETRANGER
6 mois
1 an
Edition générale................................................................... 250 DH
400 DH
Edition de traduction officielle............................................. 150 DH
200 DH
Edition des conventions internationales................................ 150 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH
200 DH
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière.. 250 DH
300 DH
300 DH
A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° : 310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur
SOMMAIRE
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TEXTES GENERAUX Organismes de placement collectif en valeurs mobilières. Décret n° 2-25-1062 du 14 chaoual 1447 (2 avril 2026) pris pour l’application de la loi n° 03-25 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières........................................................ 790
Approbation de la convention de crédit conclue entre le Royaume du Maroc et l’Agence française de développement. Décret n° 2-26-198 du 14 chaoual 1447 (2 avril 2026) approuvant la convention de crédit n° CMA 1371 01 H, d’un montant de cent millions d’euros (100.000.000,00 euros), conclue le 9 février 2026 entre le Royaume du Maroc et l’Agence française de développement (AFD), pour le financement du projet « Réseau Express Régional (RER) de Rabat ».. ......................... 790
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Protection de variétés par certificat d’obtention végétale.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 466-26 du 9 ramadan 1447 (27 février 2026) portant protection de variétés par certificat d’obtention végétale. ...................
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Homologation de normes marocaines. Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l ’ habitat et de la politique de la ville n° 302-26 du 17 chaabane 1447 (6 février 2026) rendant d’application obligatoire une norme marocaine.......................................................
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Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 557-26 du 21 ramadan 1447 (11 mars 2026) portant homologation de normes marocaines........................................................
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