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BULLETIN OFFICIEL
TEXTES PARTICULIERS
Pages
Création et exploitation de fermes aquacoles. Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 492-26 du 6 chaabane 1447 (26 janvier 2026) portant publication de l’extrait de l’avenant n° 1 à la convention n°2019/GON/02 de création et d’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Power Fish Pisciculture »............................. 802 Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 493-26 du 6 chaabane 1447 (26 janvier 2026) autorisant la société « MEJILLONS LABOUIRDA Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Mejillons Labouirda-Cintra » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente.. .............. 804 Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 494-26 du 6 chaabane 1447 (26 janvier 2026) autorisant la société « WEST LEOCEANIC Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « West Leoceanic Cintra » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente.................................. 806 Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 495-26 du 22 ramadan 1447 (12 mars 2026) autorisant la société «PRO AQUACULTURE COMPANY Sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Pro Aquaculture Company» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente.................................. 808
Nº 7500 – 28 chaoual 1447 (16-4-2026) Pages
Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n°496-26 du 22 ramadan 1447 (12 mars 2026) autorisant la société «ALGUES EPICURIENNES Sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Algues Epicuriennes» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente.. .................................................... 810 Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n°497-26 du 22 ramadan 1447 (12 mars 2026) autorisant la société « LA PERLE AQUACULTURE Sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « La Perle Aquaculture » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente . .................................................... 812
Equivalences de diplômes. Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 299-26 du 16 chaabane 1447 (5 février 2026) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.. .....................
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Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 352-26 du 23 chaabane 1447 (12 février 2026) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.. .....................
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Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 353-26 du 23 chaabane 1447 (12 février 2026) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.. .....................
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