Loi n° 03-25

relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières.

Type

Loi

Numéro

03-25

Traduction française

BO n° 7462 du 4 décembre 2025, page 9 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7462 du 4 décembre 2025, page 4 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

8 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-25-64 du 14 novembre 2025
  portant promulgation de la loi n° 03-25 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
• Loi n° 103-12 du 28 juillet 2026
  
• Loi n° 19-14
  relative à la Bourse des valeurs,

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