Décret n° 2-25-1062 du 2 avril 2026

pris pour l’application de la loi n° 03-25 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières.

Type

Décret

Numéro

2-25-1062

Date

2 avril 2026

Traduction française

BO n° 7500 du 16 avril 2026, page 4 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7499 du 13 avril 2026, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 03-25
  relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
• Décret n° 2-26-198 du 2 avril 2026
  approuvant la convention de crédit n° CMA 1371 01 H, d’un montant de cent millions d’euros (100.000.000,00 euros), conclue le 9 février 2026 entre le Royaume…
• Dahir n° 1-25-64 du 14 novembre 2025
  portant promulgation de la loi n° 03-25 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
• Loi n° 50-25
  pour l’année budgétaire 2026, promulguée par le dahir n° 1-25-67 du 19 joumada II 1447 (10 décembre 2025) ; Après délibération en Conseil du gouvernement…
• Dahir n° 1-25-67 du 10 décembre 2025
  Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 26 rabii II 1447 (19 octobre 2025), DÉCRÈTE :
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;

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