Arrêté n° 593-26 du 10 mars 2026

ordonnant une enquête de commodo et incommodo dans la commune de Jbilate, Caïdat de Jbilate, cercle de Sidi Bou Othmane, province de Rhamna, sur l’établissement d’un (01) dépôt mixte d’explosifs permanent du type enterré.

Type

Arrêté

Numéro

593-26

Date

10 mars 2026

Traduction française

BO n° 7500 du 16 avril 2026, page 29 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7498 du 9 avril 2026, page 2 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

4 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 353-26 du 12 février 2026
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole…
• Arrêté n° 2797-95 du 14 novembre 1995
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
• Décret n° 2-24-991 du 28 octobre 2024
  relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.
• Loi n° 016-89
  assortis du « baccalauréat, série scientifique ou technique ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
• Arrêté n° 167-01 du 16 janvier 2001
  

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