Nº 7500 – 28 chaoual 1447 (16-4-2026)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 353-26 du 23 chaabane 1447 (12 février 2026) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture, tel qu’il a été complété ; Vu le décret n° 2-24-991 du 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ; Sur proposition de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville ; Après avis du conseil national de l’Ordre national des architectes ; Après avis de la commission sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 20 novembre 2025, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995), est complété comme suit : « Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale « d’architecture visé à l’article 4 de la loi n° 016-89, assortis du « baccalauréat, série scientifique ou technique ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit : « ............................................................................................ « – Master’s degree program subject area «architecture « and construction» programme subject area « «architecture and town planning», délivré en date « du 27 septembre 2023 par O.M. Beketov national « University of urban economy in Kharkiv - Ukraine, « assorti du bachelor’s degree field of study «architecture « and construction» program subject area «architecture « and town planning», délivré en date du 30 juin 2021 « par Kharkiv national University of civil engineering « and architecture - Ukraine et d’une attestation de « validation du complément de formation, délivrée par « l’Ecole nationale d’architecture de Rabat. »
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ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 23 chaabane 1447 (12 février 2026). AZZEDDINE EL MIDAOUI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7497 du 18 chaoual 1447 (6 avril 2026).
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 593-26 du 20 ramadan 1447 (10 mars 2026) ordonnant une enquête de commodo et incommodo dans la commune de Jbilate, Caïdat de Jbilate, cercle de Sidi Bou Othmane, province de Rhamna, sur l’établissement d’un (01) dépôt mixte d’explosifs permanent du type enterré.
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu le dahir du 17 safar 1332 (14 janvier 1914) réglementant l’importation, la circulation et la vente des explosifs au Maroc et fixant les conditions d’installation des dépôts, tel qu’il a été modifié et complété ; Vu l’arrêté viziriel du 24 joumada I 1373 (30 janvier 1954) fixant certaines modalités d’application du dahir du 17 safar 1332 (14 janvier 1914) précité ; Vu l’arrêté du directeur de la production industrielle et des mines du 3 joumada I 1374 (29 décembre 1954) réglementant les conditions techniques d’emmagasinage des explosifs, détonateurs et artifices de mise à feu d’explosifs, tel qu’il a été modifié et complété par l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’énergie et des mines n° 167-01 du 21 chaoual 1421 (16 janvier 2001) ; Vu la demande, du 18 septembre 2025, présentée par la Compagnie Africaine des Explosifs (CADEX) dont le siège social est à Casablanca, lot. La Colline-imm. « Les Quatre Temps », porte A - 5ème étage - Sidi Maârouf - 20190, à l’effet d’être autorisée à établir un (01) dépôt mixte d’explosifs permanent du type enterré, situé dans la Commune de Jbilate, Caïdat de Jbilate, cercle de Sidi Bou Othmane, province de Rhamna ; Vu les plans annexés à cette demande, ARRÊTE :
A RTICLE PREMIER. – Une enquête de commodo et incommodo, dans la Commune de Jbilate, Caïdat de Jbilate, cercle de Sidi Bou Othmane, province de Rhamna, d’une durée d’un mois, est ouverte du 15 avril au 14 mai 2026, sur la demande présentée par la Compagnie Africaine Des Explosifs (CADEX), à l’effet d’être autorisée à établir un (01) dépôt mixte d’explosifs permanent et du type enterré de capacité égale à 30.000 kilogrammes d’explosifs de la classe I ou d’une quantité équivalente d’une autre classe.