Nº 7500 – 28 chaoual 1447 (16-4-2026)
BULLETIN OFFICIEL
805
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 493-26 du 6 chaabane 1447 (26 janvier 2026) autorisant la société « MEJILLONS LABOUIRDA Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Mejillons Labouirda-Cintra » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d’exploitation de la ferme aquacole dénommée « Mejillons Labouirda-Cintra » n° 2023/DOE/505 signée le 19 ramadan 1446 (20 mars 2025) entre la société « MEJILLONS LABOUIRDA Sarl AU » et la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime (art.9 du décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)) Nom du bénéficiaire :
Société « MEJILLONS LABOUIRDA Sarl AU » Rue Ait Melloul n°14, Laâyoune.
Durée de la Convention :
Dix (10) ans, renouvelable
Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
En mer, au large de Cintra, Province d’Oued Eddahab.
Superficie :
Deux (2) hectares.
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Zone de protection : Signalement en mer :
Bornes B1 B2 B3 B4
Latitude 23° 5' 23,201'' N 23° 5' 21,888'' N 23° 5' 25,072'' N 23° 5' 26,386'' N
Largeur de dix (10) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole. de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation.
Activité de la ferme aquacole :
Élevage de l’huître creuse « Crassostrea gigas ».
Technique utilisée :
Poches sur tables.
Moyens d’exploitation :
Longitude 16° 11' 4,286'' W 16° 11' 11,171'' W 16° 11' 11,881'' W 16° 11' 4,996'' W
Navires de servitude.
Contrôle et suivi technique et scientifique :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH).
Surveillance environnementale :
Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement.
Gestion des déchets :
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due :
- droit fixe : mille (1000) dirhams par an. - droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7499 du 25 chaoual 1447 (13 avril 2026).