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BULLETIN OFFICIEL
Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 493-26 du 6 chaabane 1447 (26 janvier 2026) autorisant la société « MEJILLONS LABOUIRDA Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Mejillons Labouirda-Cintra » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente.
Nº 7500 – 28 chaoual 1447 (16-4-2026)
Considérant la convention de création et d’exploitation de ferme aquacole n° 2023/DOE/505 signée le 19 ramadan 1446 (20 mars 2025) entre la société « MEJILLONS LABOUIRDA Sarl AU » et la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime et approuvée par le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, ARRÊTENT :
LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DE LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET,
A RTICLE
PREMIER . – La société « MEJILLONS
LABOUIRDA Sarl AU », immatriculée au registre de
L A SECRÉTAIRE D’ETAT AUPRÈS DU MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU
commerce de Laâyoune sous le numéro 41127 est autorisée à
DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
créer et exploiter, dans les conditions fixées par la convention de
CHARGÉE DE LA PÊCHE MARITIME,
création et d’exploitation de ferme aquacole n° 2023/DOE/505
Vu le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime, tel que modifié et complété, notamment ses articles 28 et 28-1 ;
signée le 19 ramadan 1446 (20 mars 2025) entre ladite société et la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts,
Vu le décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche maritime, tel que modifié et complété, notamment ses articles 7, 7 bis et 9 ;
chargée de la pêche maritime, une ferme aquacole dénommée « Mejillons Labouirda-Cintra » pour l’élevage, en mer au large de Cintra, de l’huître creuse « Crassostrea gigas ». ART. 2. – Le registre tenu par la société « MEJILLONS
Vu l’arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 3200-21 du 28 rabii I 1443 (4 novembre 2021) portant délégation d’attributions au ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget ;
LABOUIRDA Sarl AU », en application des dispositions de l’article 28-1 du dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) susvisé, répertorie dans l’ordre
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2561-24 du 25 rabii II 1446 (29 octobre 2024) portant délégation d’attributions à la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime ;
chronologique, ventilé par espèce, les entrées et les sorties de l’huître creuse « Crassostrea gigas », élevée. A RT. 3. – L’extrait de la convention n° 2023/DOE/505 mentionnée à l’article premier ci-dessus est annexé au présent arrêté conjoint.
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1643-10 du 11 joumada II 1431 (26 mai 2010) relatif à la demande d’autorisation de création et d’exploitation d’établissement de pêche maritime et fixant le modèle de convention de concession y afférent, tel que modifié et complété, notamment son article 3 ;
A RT. 4. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 6 chaabane 1447 (26 janvier 2026).
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013) fixant les montants et les modalités de paiement de la redevance annuelle due au titre des conventions de concession de ferme aquacole, tel que modifié et complété ;
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA. * *
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La secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime, ZAKIA DRIOUICH.