Nº 7500 – 28 chaoual 1447 (16-4-2026)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et
795 ARRÊTENT :
A RTICLE PREMIER . – La norme marocaine - NM ISO 13006 : Carreaux et dalles céramiques : Définitions, classifications, caractéristiques et marquages - est rendue obligatoire, à partir de la date de la publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville n° 302-26 du 17 chaabane 1447 (6 février 2026) rendant d’application obligatoire une norme marocaine.
A RT. 2. – Est abrogé l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’habitat et de l’urbanisme n° 426-04 du 25 safar 1425 (16 avril 2004) rendant d’application obligatoire une norme marocaine.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE, LA MINISTRE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
A RT. 3. – La norme marocaine NM ISO 13006 visée ci-dessus est tenue à la disposition des intéressés à l’Institut Marocain de Normalisation.
NATIONAL, DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE,
Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la
ART. 4. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir
Rabat, le 17 chaabane 1447 (6 février 2026).
n°1-10-15 du 26 Safar 1431 (11 février 2010), notamment son article 33 ; Vu la décision du directeur de l’Institut marocain
Le ministre de l’industrie et du commerce, RYAD MEZZOUR.
de normalisation n° 1440-23 du 10 kaada 1444 (30 mai 2023), portant homologation de normes marocaines,
La ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, FATIM EZZAHRA EL MANSOURI.
Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 557-26 du 21 ramadan 1447 (11 mars 2026) portant homologation de normes marocaines
LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION, Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1.10.15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles 11, 15 et 32 ; Vu la résolution du Conseil d’Administration de l’Institut marocain de normalisation (IMANOR) N°10 tenue, le 19 safar 1435 (23 décembre 2013), qui a délégué au Directeur de l’IMANOR le pouvoir de prononcer l’homologation des normes marocaines et la certification de la conformité auxdites nomes, DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes dont les références sont présentées en annexe de la présente décision. ART. 2. – Les normes visées à l’article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés à l’Institut marocain de normalisation (IMANOR). ART. 3. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel. Rabat, le 21 ramadan 1447 (11 mars 2026). ABDERRAHIM TAIBI.
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