rendant d’application obligatoire une norme marocaine
Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.
arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’habitat et de l’urbanisme n° 426-04 du 25 safar 1425 (16 avril 2004) rendant d’application obligatoire une norme marocaine.