Nº 7500 – 28 chaoual 1447 (16-4-2026)
BULLETIN OFFICIEL
811
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n°496-26 du 22 ramadan 1447 (12 mars 2026) autorisant la société «ALGUES EPICURIENNES Sarl AU» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Algues Epicuriennes» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée «Algues Epicuriennes» n° 2024/ORI/520 signée le 19 ramadan 1446 (20 mars 2025) entre la société «ALGUES EPICURIENNES Sarl AU» et la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)) Nom du bénéficiaire
Société «ALGUES EPICURIENNES Sarl AU» 15 AV Al Abtal Appt N° 4, Agdal, Rabat
Durée de la Convention
Dix (10) ans, renouvelable
Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Au niveau de la lagune Marchica, au large de la commune de Bouareg, province de Nador.
Superficie :
Seize (16) hectares
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Zone de protection :
Bornes B1 B2 B3 B4
Latitude 35°7'42.157'' N 35°7'35.275'' N 35°7'24.272'' N 35°7'31.154'' N
Longitude 2°51'5.228'' W 2°50'51.835'' W 2°51'0.212'' W 2°51'13.604'' W
Largeur de cinquante (50) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole
Signalement en mer : de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à
la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole
Culture des espèces halieutiques suivantes : – «Gracilaria gracilis» ; – «Laminaria ochroleuca» ; – «Gelidium sesquipedale» ; – «Saccorhiza polyschides» ; – «Grateloupia filicina» ; – «Codium tomentosum» ; – «Ulva lactuca» ; – «Cystoseira tamariscifolia».
Technique utilisée : Moyens d’exploitation : Contrôle et suivi technique et scientifique Surveillance environnementale : Gestion des déchets : Montant de la redevance due :
La technique des filières Navires de servitude L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH) Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement ; Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination. -droit fixe : Cent soixante (160) dirhams par an -droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.