Nº 7500 – 28 chaoual 1447 (16-4-2026)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 649-26 du 13 chaoual 1447 (1er avril 2026) portant agrément de
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Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 162 du 19 ramadan 1447 (9 mars 2026) portant prorogation du délai de liquidation de la société « SOGEFINANCEMENT ».
la société de bourse « Upline Securities » en qualité de membre négociateur sur le marché à terme d’instruments financiers.
LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, Vu la loi n° 42-12 relative au marché à terme d’instruments financiers, promulguée par le dahir n° 1-14-96 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014), notamment ses articles 55 et 59 ; Après avis de l’instance de coordination du marché à terme,
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB, Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 144 et 146 ; Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 56 du 27 chaoual 1437 (1er août 2016) portant retrait d’agrément à la société « Sogefinancement » en qualité de société de financement ; Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 99 du 3 rabii I 1441 (1er novembre 2019) prorogeant le délai de liquidation de la société « SOGEFINANCEMENT » ; Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 118 du 27 rabii I 1444 (24 octobre 2022) portant prorogation du délai de liquidation de la Société « SOGEFINANCEMENT » ;
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est octroyé un agrément en qualité de membre négociateur sur le marché à terme d’instruments financiers à la société de bourse « Upline Securities » pour l’exercice de l’activité de négociation d’instruments financiers à terme.
Vu que le délai de liquidation de la société « SOGEFINANCEMENT » expirera le 19 mars 2026, sans que les opérations de liquidation en soient clôturées ; Vu la demande de prorogation formulée par la société « SOGEFINANCEMENT » en date du 27 février 2026, DÉCIDE :
ART. 2. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel. Rabat, le 13 chaoual 1447 (1er avril 2026). NADIA FETTAH. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7497 du 18 chaoual 1447 (6 avril 2026).
A RT ICLE PREMIER . – Est prorogé pou r u ne durée d’un an (1) le délai de liquidation de la société « SOGEFINANCEMENT » prévu par la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 118 susvisée. A RT. 2. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel. Rabat, le 19 ramadan 1447 (9 mars 2026). ABDELLATIF JOUAHRI.