Arrêté n° 649-26 du 1er avril 2026

portant agrément de

Type

Arrêté

Numéro

649-26

Date

1er avril 2026

Traduction française

BO n° 7500 du 16 avril 2026, page 31 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7497 du 6 avril 2026, page 24 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décision n° 162 du 9 mars 2026
  portant prorogation du délai de liquidation de la société « SOGEFINANCEMENT ».
• Loi n° 42-12
  relative au marché à terme d'instruments financiers.
• Dahir n° 1-14-96 du 20 mai 2014
  portant promulgation de la loi n°42-12 relative au marché à terme d'instruments financiers.
• Loi n° 103-12 du 28 juillet 2026
  
• Dahir n° 1-14-193 du 24 décembre 2014
  portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
• Décision n° 56 du 1er août 2016
  portant retrait d’agrément à la société « Sogefinancement » en qualité de société de financement.
• Décision n° 99 du 1er novembre 2019
  prorogeant le délai de liquidation de la société « SOGEFINANCEMENT ».
• Décision n° 118 du 24 octobre 2022
  portant prorogation du délai de liquidation de la Société « SOGEFINANCEMENT ».

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.