Décret n° 9963

MA d’un montant de quatre cent vingt-trois millions huit cent mille euros (423.800.000,00 euros), conclue le 6 mai 2026, entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le premier prêt de politique de développement pou

Type

Décret

Numéro

9963

Traduction française

BO n° 7526 du 16 juillet 2026, page 3 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-26-474 du 2 juillet 2026
  approuvant la convention de prêt n° 9963-MA d’un montant de quatre cent vingt-trois millions huit cent mille euros (423.800.000,00 euros), conclue le 6 mai…
• Loi n° 50-25
  pour l’année budgétaire 2026, promulguée par le dahir n° 1-25-67 du 19 joumada II 1447 (10 décembre 2025) ; Après délibération en Conseil du gouvernement…
• Dahir n° 1-25-67 du 10 décembre 2025
  Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 26 rabii II 1447 (19 octobre 2025), DÉCRÈTE :
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;

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