Nº 7526 – 1er safar 1448 (16-7-2026)
BULLETIN OFFICIEL
Par ailleurs, l’offre de formation qualifiée demeure fortement concentrée géographiquement, avec un nombre limité d’organismes agréés (82 organismes et 327 experts), majoritairement localisés à Casablanca, ce qui défavorise les entreprises situées en dehors des principaux pôles économiques et contribue à accentuer les disparités territoriales. Le CESE considère que la réforme du système de formation continue, qui s’impose avec urgence, devrait s’inscrire dans une politique publique structurée, consacrant la formation continue comme un droit pour les salariés et l’ensemble des travailleur-se-s, une responsabilité partagée entre l’État et l’employeur, ainsi qu’une exigence dans les secteurs stratégiques. La mise en œuvre de cette politique publique devrait être confiée à une instance nationale indépendante de l’OFPPT, dotée de relais régionaux, afin d’assurer la cohérence et l’efficacité du dispositif, tout en clarifiant les responsabilités entre les différents intervenants. Un ensemble de recommandations a été formulé dans cette optique, parmi lesquelles figurent :
- Réviser la loi n° 60-17 afin d'ériger la structure administrative permanente (SAP) prévue par cette loi en instance dédiée à la formation continue et à la valorisation des expériences et des compétences. Cette instance sera dotée d’une composition tripartite équilibrée entre représentants des pouvoirs publics, des employeurs et des partenaires sociaux. - Garantir l’affectation effective de 30 % de la TFP au financement des actions de formation continue, à travers la création d’un fonds dédié à la formation continue, dont la gestion, la mobilisation et la valorisation des ressources seraient assurées par l’instance proposée. - Déployer une plateforme numérique nationale intégrée couvrant l’ensemble du cycle de vie des actions de formation, afin de simplifier les procédures administratives et de réduire les délais de remboursement pour les entreprises. Cette plateforme devrait constituer un outil central de pilotage et de gestion, permettant la production de données harmonisées et exploitables pour le suivi et l’évaluation de la politique publique de formation continue. - Assurer la prise en charge intégrale des coûts de formation pour les TPE, tout en leur permettant de choisir directement leurs programmes de formation à partir d’une liste de modules disponibles sur la plateforme digitale dédiée. - Instaurer un système de certification et d’accréditation des centres de formation, fondé sur l’expérience, l’expertise métier et les capacités pédagogiques, dans le sens de garantir la qualité de l’offre de formation continue et d’en assurer la crédibilité et l’efficacité. - Mettre en œuvre le référentiel national de validation des acquis de l’expérience professionnelle dont l’élaboration sera confiée à l’instance nationale susvisée, à travers des guides opérationnels fixant les programmes, les curricula et les critères d’évaluation par secteurs et par niveaux de formation. L’OFPPT pourrait être positionné comme bras opérationnel d’une dynamique visant la généralisation de la validation des acquis de l’expérience professionnelle, en s’appuyant sur son ingénierie de formation et son maillage territorial, en vue d’assurer, à l’échelle nationale, la reconnaissance effective des compétences des personnes non diplômées. - Associer les régions à l’ingénierie de la formation continue, dans le cadre de leurs compétences et en partenariat avec les acteurs socio-économiques, afin de leur permettre d’identifier leurs besoins en formation et de programmer leurs dépenses en conséquence.
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