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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7526 – 1er safar 1448 (16-7-2026)
Synthèse Le présent avis, élaboré dans le cadre d’une auto-saisine, analyse les dispositifs de la formation continue dans le secteur privé en vigueur, met en lumière leurs acquis, en identifie les principales limites et formule un ensemble de recommandations visant à instaurer, de manière urgente et prioritaire, un système de formation continue plus inclusif, équitable et performant. Ce système devrait être à même de répondre aux besoins des travailleurs et des travailleuses, de sécuriser les parcours professionnels, d’élargir le spectre des entreprises bénéficiaires, notamment les TPME, et de renforcer la compétitivité des entreprises nationales. L’avis a été adopté à la majorité par l’Assemblée générale du Conseil, tenue le 25 mars 2026. La formation continue dans le secteur privé au Maroc s’est progressivement affirmée comme un levier central de valorisation du capital humain et de renforcement de la compétitivité des entreprises. Cette évolution, adossée à un cadre institutionnel structuré et à des mécanismes de financement dédiés, a contribué à l’émergence et à l’accompagnement de secteurs industriels stratégiques, notamment l’automobile et l’aéronautique.
Cette dynamique a connu une nouvelle impulsion avec l’adoption de la loi n° 60-17 relative à l’organisation de la formation continue, qui a renforcé le dispositif existant en élargissant le champ des bénéficiaires aux travailleurs non-salariés et aux personnes qui ont perdu leur emploi, et en introduisant de nouveaux instruments structurants tels que le crédit temps formation et la validation des acquis de l’expérience professionnelle. Dans ce cadre, des programmes sectoriels ciblés ont été déployés dans plusieurs domaines (industrie, agriculture, artisanat, économie sociale, tourisme…), en réponse aux besoins spécifiques et différenciés de chaque secteur. En dépit de ces avancées, le système de formation continue demeure confronté à des insuffisances structurelles qui limitent l’accès aux dispositifs et en réduisent l’équité ainsi que la portée. Le recours aux dispositifs de formation reste très restreint : en 2022, seules 1 647 entreprises ont bénéficié des contrats spéciaux de formation (CSF) sur près de 315 000 entreprises assujetties à la taxe de formation professionnelle, soit moins de 0,5 %. Les travailleurs indépendants et nonsalariés en sont largement exclus, le dispositif étant conditionné à l’affiliation à la CNSS. La reconnaissance des compétences acquises par l’expérience reste également limitée : depuis 2008, seules 1 488 personnes ont été certifiées, alors que près de la moitié de la population active occupée ne dispose d’aucun diplôme.
Ces fragilités s’expliquent par un ensemble de facteurs structurels. Le cadre juridique, bien que renforcé par la loi n° 60-17 susmentionnée, demeure inabouti en l’absence de textes d’application et de mécanismes de financement couvrant l’ensemble des actifs, notamment ceux non assujettis à la taxe de formation professionnelle (TFP). Les procédures d’accès aux financements restent complexes et peu accessibles, en particulier pour les TPME. De plus, les délais de remboursement, souvent longs, grèvent leur trésorerie et obèrent leur capacité à investir dans le capital humain.
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