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BULLETIN OFFICIEL
I.
Nº 7526 – 1er safar 1448 (16-7-2026)
Cadre normatif international de la formation continue
1. Principes directeurs Les mutations accélérées des métiers, l’obsolescence rapide des compétences et la digitalisation des processus productifs et des modes modernes de gestion sont autant de facteurs qui soulignent la nécessité de garantir à l’ensemble des actifs un accès effectif à la formation continue et de promouvoir l’apprentissage tout au long de la vie, « comme l’une des clés d’entrée dans le XXIe siècle »9. Un large consensus, reposant sur de nombreuses normes internationales, reconnaît aujourd’hui la formation tout au long de la vie comme un droit fondamental et une condition essentielle pour garantir « l’employabilité durable », la flexibilité et la sécurité de l’emploi. Ce droit contribue également à maintenir et améliorer la productivité, à favoriser l’inclusion et à promouvoir le travail décent. Ainsi, son effectivité passe par la mise en place de politiques nationales claires, cohérentes, s’appuyant sur une gouvernance efficace et un contrôle rigoureux. Dans le même esprit, l’UNESCO insiste sur l’importance de l’apprentissage et l’éducation des adultes (ALE) et la nécessité d’assurer un accès équitable à ce droit, dans le cadre d’une gouvernance intégrée qui veille à l’alignement des objectifs et des financements, ainsi qu’à la participation et à l’inclusion de l’ensemble des parties prenantes et à la qualité des prestations. Dans la perspective de l’UNESCO, l’ALE relève de l’effectivité des droits humains fondamentaux au double titre du droit universel à l’éducation et des obligations d’accessibilité et d’adaptabilité incombant à la puissance publique au profit des individus10. De son côté, l’OIT recommande de placer la formation continue, à travers le dialogue social, au cœur des politiques nationales de développement des ressources humaines, dans la mesure où elle constitue : (1) un droit fondamental dont doivent bénéficier toutes les catégories sociales, y compris les plus vulnérables11; (2) un domaine nécessitant des investissements de la part des employeurs, publics comme privés, afin d’éviter l’obsolescence des compétences et des savoir-faire, d’assurer la stabilité professionnelle UNESCO, rapport de la Commission internationale sur l’éducation pour le vingt et unième siècle, L’éducation : un trésor est caché dedans, Éditions UNESCO, Paris, 1996, p. 105. https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000109590_fre 10 UNESCO, Recommandation sur l'apprentissage et l'éducation des adultes, 2015 https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000245179_fre 11 Déclaration du centenaire de l’OIT pour l’avenir du travail, adoptée par la Conférence générale de l’OIT lors de sa 108ème session, Genève, 21 juin 2019, Section III, A. https://www.ilo.org/sites/default/files/wcmsp5/groups/public/@ed_norm/@relconf/documents/meetingdocu ment/wcms_711695.pdf 9
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