portant agrément de la banque « Banque Centrale Populaire » en qualité de membre négociateur-compensateur sur le marché à terme d’instruments financiers.
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 1280-26 du 2 moharrem 1448 (18 juin 2026) portant agrément de la banque « Banque Centrale Populaire » en qualité de membre négociateur-compensateur sur le marché à terme d’instruments financiers
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 1280-26 du 2 moharrem 1448 (18 juin 2026) portant agrément de la banque « Banque Centrale Populaire » en qualité de membre négociateur-compensateur sur le marché à terme d’instruments financiers.
Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1803 pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment…
Loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle…
Loi n° 33-01 du 14 mai 2026 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Arrêté conjoint n° 1565-25 du 19 juin 2025 approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « RISSANA OFFSHORE » conclu le 19 moharrem 1446 (25 juillet 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et…
Arrêté conjoint n° 1244-26 du 12 juin 2026 approuvant l’avenant n° 3 à l’accord pétrolier « RISSANA OFFSHORE » conclu le 23 joumada I 1447 (15 novembre 2025), entre l’Office national des hydrocarbures…
Arrêté conjoint n° 3 à l'accord pétrolier « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE » conclu, le 28 hija 1438 (19 septembre 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les…
Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992 telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4…
Loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;