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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7526 – 1er safar 1448 (16-7-2026)
gestion opérationnelle de la formation continue. Pour les acteurs économiques et sociaux, cette disposition s’inscrit dans une logique de continuité institutionnelle64, en reproduisant un modèle de gouvernance interne à l’OFPPT, sans instaurer une entité juridiquement et institutionnellement distincte dédiée à la formation continue. Ce choix est perçu par plusieurs parties prenantes comme une limite structurelle, dans la mesure où il ne permet pas de dissocier clairement les fonctions d’opérateur, de gestionnaire et de régulateur, ni de garantir un pilotage indépendant, transparent et orienté vers la performance. Dans ce sens, le Nouveau Modèle de Développement (NMD)65 préconise une réforme structurelle fondée sur la création d’un organe indépendant chargé du financement et de la régulation de la formation continue, distinct des opérateurs de formation, y compris l’OFPPT. Cet organe aurait vocation à assurer une gouvernance stratégique, à garantir la transparence et l’efficacité dans l’allocation des ressources et à élargir ses missions à la certification des compétences et à la validation des acquis professionnels, dans une logique de promotion de l’apprentissage tout au long de la vie et de reconnaissance des compétences. Cette orientation est également corroborée par le Conseil Supérieur de l’Éducation, de la Formation et de la Recherche Scientifique (CSEFRS)66, qui appelle à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une « politique publique volontariste de développement de la formation continue ». L’implémentation de cette politique requiert, selon le CSEFRS, la révision du modèle de gouvernance des contrats spéciaux de formation, la dissociation de la gestion des ressources financières de la formation continue de celles de la formation initiale et l’implication effective des professionnels dans tout le processus, depuis l’identification des besoins jusqu’à l’évaluation de l’impact. De plus, la circulaire du chef du gouvernement67 relative à la mise en œuvre de la feuille de route de l’emploi, prévoit, dans le cadre de l’initiative 8 portant sur l’amélioration du dispositif de la formation, de procéder à la révision du cadre de gouvernance, de financement et de pilotage de la formation continue, à la clarification des mécanismes de financement, ainsi qu’à la délégation de la gestion de la formation continue à une structure dédiée. La circulaire vise également à ériger l’entreprise en un véritable espace de formation continue.
Ibid. NMD, Libérer les énergies et restaurer la confiance pour accélérer la marche vers le progrès et la prospérité pour tous, Rapport général, Page 97 66 CSEFRS, Formation professionnelle initiale : Clés pour la refondation, 2019 67 Circulaire du chef du gouvernement n°04-2025, du 26 février 2025 64 65
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