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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7526 – 1er safar 1448 (16-7-2026)
(SkillsFuture). L’État a instauré un droit universel à la formation, matérialisé par des comptes individuels financés par l’État, avec une forte implication des entreprises dans l’identification des besoins futurs en compétences. La gouvernance du système repose sur une coordination étroite entre les ministères de l’éducation et du travail, les partenaires économiques et sociaux et une agence spécialisée dans ce domaine16, assurant une adaptation rapide de l’offre de formation aux mutations du marché du travail. Dans les pays nordiques, les standards internationaux de la formation continue ont été intégrés au cœur du modèle social. Ainsi, le droit à la formation est considéré comme indissociable du principe de sécurité des parcours professionnels : les travailleurs bénéficient d’un accès garanti à des dispositifs de reconversion et de montée en compétences, financés par des mécanismes de mutualisation et négociés dans le cadre du dialogue social. L’État y assume pleinement son rôle de garant de l’égalité d’accès, tandis que les partenaires économiques et sociaux participent activement à la gouvernance du système. De même, le Canada, et plus spécifiquement le modèle québécois, s’illustre par le principe de responsabilité partagée dans le financement de la formation continue. En effet, la loi prévoit l’obligation pour le secteur privé d’investir dans le développement des compétences des travailleurs17. Ainsi, la formation continue est érigée en pilier essentiel des stratégies de développement économique et d’inclusion sociale, avec une attention particulière portée aux travailleurs peu qualifiés et aux secteurs qui subissent des transformations structurelles. Au regard des expériences réussies de ces pays, on peut déduire que la formation continue ne relève ni d’une logique conjoncturelle ni d’un simple outil d’ajustement aux mutations économiques et à celles du monde du travail, mais constitue un levier structurel de résilience économique et sociale. Ces modèles reposent sur plusieurs éléments clés : la reconnaissance juridique du droit à la formation continue et l’apprentissage tout au long de la vie, l’existence de mécanismes de financement mutualisés et sécurisés, une gouvernance tripartite partagée et un pilotage public axé sur les résultats.
Singapore. Attorney-General’s Chambers. SkillsFuture Singapore Agency Act 2016. Singapore Statutes Online, 2020 Revised Edition (incorporant les amendements jusqu’au 1 décembre 2021, en vigueur le 31 décembre 2021) https://sso.agc.gov.sg/Act/SSAA2016 17 La "Loi 1%" ou Loi sur les compétences est une législation québécoise obligeant les entreprises avec une masse salariale supérieure à 2 millions de dollars à investir au moins 1% de celle-ci dans la formation de leurs employés pour développer leurs compétences. https://www.cpmt.gouv.qc.ca/entreprises/loi-sur-les-competences/ 16
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