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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7526 – 1er safar 1448 (16-7-2026)
Plusieurs amendements ont été apportés au dispositif en 201429, notamment à travers la révision des manuels de procédures des GIAC et des CSF, dans l’objectif de faciliter l’accès des entreprises à la formation continue, en particulier les TPME. Ces révisions ont porté principalement sur la simplification des procédures grâce à la digitalisation et à l’adoption du mécanisme du tiers payant, afin d’alléger la pression financière pesant sur les entreprises. S’agissant de la gouvernance de la formation en cours d’emploi, cette dernière s’inscrit dans un cadre institutionnel complexe, mobilisant plusieurs acteurs institutionnels et sociaux dans une gouvernance tripartite reposant en principe sur la coordination et la concertation, où chacune des parties prenantes joue un rôle clé. Cette diversité se manifeste notamment dans la composition du comité central des contrats spéciaux de formation, où siègent des représentants du Département ministériel chargé de la Formation Professionnelle (DFP), du ministère de l’Économie et des Finances (MEF), du ministère de l’industrie et du commerce ainsi que les partenaires économiques et sociaux. Le DFP assure un rôle de pilotage, en présidant le Comité de Gestion (CG), le Comité Central, les Comités Régionaux des CSF ainsi que le Comité des Grandes Entreprises (GE). il est également responsable de l’approbation du manuel des procédures, document de référence pour l’ensemble des parties prenantes. Par ailleurs, il supervise le contrôle des projets de formation financés dans le cadre des CSF, en commissionnant les contrôleurs chargés de vérifier la conformité et la qualité des actions réalisées. Pour sa part, l’OFPPT joue un rôle central dans la gestion et la mise en œuvre du dispositif de formation continue. Il assume un ensemble de missions d’ordre organisationnel, technique et financier visant à garantir le bon fonctionnement et l’efficacité du système. D’une part, l’Office assure le secrétariat du comité de gestion, du comité central et des comités régionaux des contrats spéciaux de formation. Il se charge d’autre part de l’élaboration des bilans opérationnels et financiers relatifs à la mise en œuvre des programmes de formation continue, ce qui permet de suivre le niveau d’exécution des opérations et les ressources financières mobilisées dans ce cadre. Il instruit également les demandes d’accès au dispositif des contrats spéciaux de formation ainsi que les demandes de remboursement soumises par les entreprises ou par les GIAC.
29 Les deux avenants sont consultables au lien suivant : https://www.ofppt.ma/fr/entreprises-privees
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