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Loi n° 2018-771

du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037367660/ 15 France compétences, institution nationale publique de régulation et de financement de la formation professionnelle continue et de l’a

Type
Loi
Numéro
2018-771
Traduction française
BO n° 7526 du 16 juillet 2026, page 19 · PDF officiel
Mentions
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BO n° 7526 du 16 juillet 2026, page 19

Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037367660/ 15 France compétences, institution nationale publique de régulation et de financement de la formation professionnelle continue et de l’a

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