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Dahir n° 1-18-94 du 5 octobre 2018

portant promulgation de la loi n° 60-17 relative à l’organisation de la formation continue au profit des salariés du secteur privé, de certaines catégories de personnels des établissements et entreprises publics et d’autres personnes non-salariées qui exercent une activité privé

Type
Dahir
Numéro
1-18-94
Date
5 octobre 2018
Traduction française
BO n° 6774 du 2 mai 2019, page 7 · PDF officiel
Mentions
6 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6774 du 2 mai 2019, page 2

Dahir n° 1-18-94 du 25 moharrem 1440 (5 octobre 2018) portant promulgation de la loi n° 60-17 relative à l’organisation de la formation continue au profit des salariés du secteur privé, de certaines catégories de personnels des établissements et entreprises publics et d’autres personnes non-salariées qui exercent une…

BO n° 6774 du 2 mai 2019, page 7

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BO n° 7470 du 1er janvier 2026, page 56

Dahir n° 1-18-94 du 5 octobre 2018 (Bulletin officiel n° 6774 du 2 mai 2019).

BO n° 7526 du 16 juillet 2026, page 15

Dahir n°1-18-94 portant promulgation de la loi n°60-17 sur la formation continue, qui couvre, en plus des salariés du secteur privé et des personnes ayant perdu leur emploi, certaines catégories Discours Royal à l’occasion de la fête du trône, 30 juillet 2010 Discours Royal à l’occasion du 66ᵉ

BO n° 7526 du 16 juillet 2026, page 16

Dahir n° 1-18-94 du 25 moharrem 1440 (5 octobre 2018) portant promulgation de la loi n ° 60-17 relative à l'organisation de la formation continue au profit des salariés du secteur privé, de certaines catégories de personnels des établissements et entreprises publics et d'autres personnes non-salariées qui exercent…

BO n° 7526 du 16 juillet 2026, page 22

Dahir n° 1-18-94 du 25 moharrem 1440 (5 octobre 2018) portant promulgation de la loi n ° 60-17 relative à l'organisation de la formation continue au profit des salariés du secteur privé, de certaines catégories de personnels des établissements et entreprises publics et d'autres personnes non-salariées qui exercent…

Textes cités avec cet acte

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