N° 6774 – 26 chaabane 1440 (2-5-2019) BULLETIN OFFICIEL 737
ANNEXES DE LA CIRCULAIRE
Annexe 1
Les informations et les documents que doit comporter le dossier de demande d'agrément de société de gestion d'OPCI
A - Les informations
A.1. Informations relatives au requérant
Dénomination sociale | Adresse de la société (siège social et lieu effectif de l'activité) | Date de constitution de la société ou indication qu'elle est en cours de constitution | Date et N° d'immatriculation au registre de commerce ou toute inscription modificative | Identifiant commun de l'entreprise (ICE) | Capital social et montant du capital libéré | Exercice comptable | Nature des activités envisagées | Organe de gouvernance | ☐ Conseil d'administration ☐ Directoire et conseil de surveillance Représentant légal | Nom, prénom, N° CNIE, N° téléphone, Email.
A.2. Informations relatives aux administrateurs et dirigeants du requérant
1. Organe de gouvernance
Nom & Prénom ou dénomination sociale des membres de l'organe de gouvernance | Forme juridique (personne physique ou morale, résidente ou non) | Nom et Prénom du représentant permanent de la personne morale membre de l'organe de gouvernance | N°CNIE/ N°RC/ ICE | Qualité | Date début du mandat | Autres fonctions ou mandats exercés dans d'autres entités | | | | | | | | | | | |